Changement titulaire contrat edf suite separation : comment procéder ?

Une séparation est souvent un moment difficile suite auquel il faut pourtant effectuer plusieurs démarches. Cela contribue à garantir un nouveau départ sur des bases saines. Alors comment changer de titulaire sur un contrat EDF suite à une séparation ? Qui contacter pour cela ? Retrouvez toutes les informations dans cet article.

Comment faire le changement de titulaire du contrat EDF suite à une séparation ?

Les démarches pour changer de titulaire du contrat EDF lors d’une séparation s’apparentent à celles à effectuer pour un déménagement.

Voici les étapes à suivre après un divorce ou une séparation :

1. Dans la plupart des cas, il convient de résilier l’offre d'énergie en cours en contactant son fournisseur. Le consommateur doit alors lui envoyer un relevé de compteur d'électricité ou de gaz naturel. Si le logement est équipé d’un compteur communicant Gazpar ou Linky, il n'est pas utile de transmettre le relevé, puisque cela se fait de façon automatique. Le client doit aussi préciser la date de clôture souhaitée ;
2. souscrire deux nouvelles offres d’énergie séparément (environ 15 jours avant le déménagement ou la fin du contrat) : l’une pour la nouvelle adresse de l’individu quittant le domicile, l’autre pour celui qui reste dans le même logement. Il est important d’effectuer cette étape dans les plus brefs délais.

Combien coûte la résiliation d’un contrat d’énergie ? Il s’agit d’une démarche gratuite pour les particuliers qui peut être réalisée à tout moment, quel qu’en soit le motif. Cependant, l’intervention de mise en service de l’électricité et/ou du gaz naturel est payante. Elle est réalisée par Enedis (pour l’électricité) et par GRDF (pour le gaz naturel). L’ex-conjoint qui souscrit une offre d’énergie pour son nouveau logement doit donc régler des frais d’ouverture de compteur lors de son emménagement. Ces tarifs sont fixés par les gestionnaires de réseau et sont les mêmes pour tous les fournisseurs.

Résilier EDF sur l'espace client en ligne

EDF offre la possibilité aux consommateurs de résilier directement leur contrat d’énergie depuis leur espace client :

Accéder à mon espace client EDF

Une fois sur cette page, il suffit ensuite de se rendre dans la rubrique « Mes contrats », puis de cliquer sur « Résilier ce contrat ».

En parallèle de la résiliation du contrat, il est important de penser à en souscrire un nouveau pour ne pas subir de coupure de courant. Lors de cette étape, pensez à vous munir des informations suivantes :

• l’identité du titulaire ;
• l’adresse complète du lieu de fourniture d’énergie ;
• le numéro de PDL (pour le compteur d’électricité) et/ou le numéro PCE (pour le compteur de gaz naturel) ;
• un RIB si vous souhaitez opter pour le prélèvement automatique.

Puis-je résilier mon contrat depuis l’application mobile EDF & Moi ? Oui, il est possible d’effectuer cette démarche sur l’application EDF & Moi. Pour ce faire, il suffit de se connecter sur compte, de se rendre dans la rubrique « Contrat et Services », puis de cliquer sur « Résilier ce contrat ».

Résilier EDF par téléphone

Il est également possible d'appeler le service client du fournisseur historique pour résilier une offre :

• 3404 (clients du TRV), ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h ;
• 3404 (clients d'une autre offre), ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h.

Résilier EDF par courrier

La demande de clôture du contrat EDF peut être envoyée par courrier. Pour cela, il suffit d’adresser une lettre pour le changement de titulaire à :

EDF Service Client
TSA 21941
62978 ARRAS CEDEX 9.

Pourquoi envoyer ma demande de résiliation par lettre ? Si ce n’est pas le moyen le plus rapide, le courrier a l’avantage de laisser une trace écrite de la demande. En choisissant de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, vous bénéficiez également d’une preuve contenant la date de l’envoi et de la réception. Cela peut être utile en cas de litige.

Dois-je résilier mon contrat EDF après une séparation ou un divorce ?

La démarche à adopter peut varier selon le contexte de la séparation.

Est-il possible de changer uniquement l'adresse ou le nom du titulaire de mon contrat EDF ? Il est important de rappeler qu’un contrat d’énergie n’est en aucun cas transférable. En effet, il est lié à un nom (le titulaire) et à une adresse (le lieu de fourniture). Si l’un de ces deux éléments est amené à changer, il faut impérativement résilier le contrat. En revanche, si le changement ne concerne qu’un co-titulaire, il n’est pas nécessaire de résilier.

Dans quels cas la résiliation du contrat EDF est-elle obligatoire lors d'une séparation ?

La résiliation du contrat EDF demeure obligatoire dans les deux cas suivants :

• si le contrat est au nom de mon ex-conjoint et qu’il quitte le domicile ;
• si le contrat est à mon nom et que je quitte le domicile.

Dans ces cas de figure, la résiliation permet à celui ou celle quittant le logement de ne plus être le responsable légal du paiement des factures liées à son ancien logement. Si la clôture n’est pas effectuée, il reste redevable des consommations effectuées dans le cadre de ce contrat, même après son départ des lieux.

Comment savoir si ma demande de résiliation EDF est bien prise en compte ? Lorsque le fournisseur reçoit votre demande de résiliation, il vous adresse une facture de clôture qui permet de solder toutes vos consommations. Celle-ci est à la charge des titulaires et co-titulaires du contrat, au même titre que les factures précédentes. Une fois qu'elle est réglée, le contrat est clos. Vous pouvez consulter l'état d'avancement de la demande de résiliation depuis votre espace client.

Dans quels cas la résiliation du contrat EDF n’est-elle pas nécessaire en cas de séparation ?

Si la séparation s’effectue à l’amiable et que le titulaire principal du contrat ne quitte pas le domicile, il n’est pas nécessaire de résilier l’offre d’énergie en cours.

Il est possible d’effectuer les modifications suivantes sans résilier le contrat :

• Changement du nom du titulaire du contrat : retour au nom de jeune fille, retrait de l’un des deux noms accolés, etc. Pour ce faire, il suffit de s’adresser à son fournisseur ou de se connecter à son espace client en ligne. Des pièces justifiant le divorce ou la séparation peuvent être demandées ;
• suppression du co-titulaire s’il s’agit de l’ex-conjoint qui déménage : cette démarche peut être effectuée au même titre que l'ajout d'un co-titulaire ;
• changement du compte bancaire affilié si les prélèvements étaient réalisés sur celui de l’ex-conjoint quittant le domicile. Si vous résiliez le contrat, le compte bancaire ne sera plus prélevé après le règlement de la facture de clôture.

Que faire si le contexte de la séparation n'est pas favorable ? Dans ce cas, il est préférable de résilier son contrat pour en ouvrir un autre : cela permet d’éviter d'éventuels litiges entre les ex-époux.

Dois-je résilier mon contrat si je change de fournisseur pour le même logement ?

Dans le cas où vous restez dans le même logement, il n’est pas obligatoire de clôturer vous-même votre ancien contrat d’énergie : il prend fin automatiquement dès la prise d’effet de votre nouvelle offre.

Ainsi, il suffit simplement de contacter le fournisseur de votre choix et d’effectuer une souscription en précisant la date de début de contrat souhaitée. C'est le nouveau fournisseur qui se charge de la résiliation de l'ancienne offre.

Comment trouver la meilleure offre sur le marché de l'énergie ?Pour trouver l’offre qui répond le mieux à ses besoins énergétiques et à son budget, le consommateur peut faire appel à un conseiller Selectra au 01 86 65 26 42.
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