Quels sont les documents du relevé de compteur pour la vente de maison ?
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La vente d’une maison implique un certain nombre de démarches administratives. Il convient donc de les connaître afin de mieux les anticiper. Alors comment relever son compteur d'électricité ? Quels sont les documents à fournir pour cette opération ? Et comment ouvrir son compteur d’eau dans un logement ? Cet article répond à toutes les questions qui se posent lors de la vente d'un bien immobilier.
⚙️ Quelles sont les démarches du relevé de compteur pour la vente d'une maison ?
Au moment de la vente d'une maison, le consommateur doit réaliser les démarches de changement de propriétaire. Le relevé du compteur électrique est une étape indispensable de cette procédure, puisqu’il permet de clôturer le contrat de fourniture d’énergie lors du déménagement.
Voici comment relever son compteur d’électricité pour la vente d'une maison en trois étapes :
- résilier le contrat d’énergie lié à la maison vendue ;
- faire le relevé du compteur d’électricité et transmettre les données au fournisseur pour clôturer le contrat ;
- mettre en service le compteur d’électricité dans le nouveau logement en souscrivant une offre.
Comment faire la résiliation d'un contrat d'électricité pour son ancien logement ?
Lorsque la maison est vendue et que l’ancien propriétaire déménage, il doit penser à résilier son offre d’électricité. En effet, un contrat d’énergie est forcément lié à un titulaire et une adresse : en cas de changement de l’un de ces deux éléments, il est obligatoire de résilier le contrat pour en souscrire un nouveau.
Cette démarche est entièrement gratuite pour les particuliers. Elle peut être effectuée à tout moment et sans conditions particulières.
Pour résilier un contrat d'électricité lors de la vente d'une maison, il suffit de contacter le fournisseur environ 2 semaines à l’avance en lui indiquant les informations suivantes :
- la date exacte de départ des lieux ;
- le numéro de client et celui du contrat qui sont mentionnés sur les factures d’électricité ;
- le numéro de PDL (pour les compteurs classiques) ou de PRM (pour les compteurs Linky) ;
- le relevé du compteur d’électricité (sauf pour les logements équipés d’un compteur Linky, car les données sont transmises automatiquement au fournisseur).
En précisant la date de résiliation souhaitée, le consommateur est assuré d’avoir accès à l’électricité jusqu’à son déménagement. S’il oublie de clôturer son contrat d’électricité, il risque de se voir facturer les consommations des occupants suivants.
Voici la liste des numéros de téléphone des principaux fournisseurs d’électricité en France :
| Fournisseur | Numéro de téléphone du service client |
|---|---|
Cdiscount Energie |
09 77 40 20 30 (du lundi au samedi de 8h à 20h) |
EDF |
09 69 32 15 15 (du lundi au samedi de 8h à 20h) |
Engie |
09 69 32 19 53 (du lundi au samedi de 9h à 19h) |
ENI |
0 970 820 320 (du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h) |
Ekwateur |
09 77 40 66 66 (du lundi au vendredi de 9h30 à 19h et le samedi de 10h à 18h) |
TotalEnergies |
09 70 80 69 69 (du lundi au samedi de 9h à 19h) |
Comment savoir si ma demande de résiliation a bien été prise en compte ? Une fois la demande reçue, le fournisseur envoie une facture de clôture au client. Celle-ci permet de solder toutes les consommations et de résilier définitivement le contrat. Toutes les factures antérieures à la résiliation sont à la charge du titulaire du contrat.
Comment faire son relevé de compteur électrique lorsqu'on vend sa maison ?
Qu’il s’agisse de la vente d’une maison ou d’un simple changement de locataire, la procédure pour relever son compteur électrique demeure la même. Cependant, elle diffère selon que le logement est équipé d’un compteur classique (électronique et électromécanique) ou d’un compteur communicant Linky.
La vidéo ci-dessous présente la marche à suivre pour effectuer son relevé de compteur d’électricité ou de gaz naturel :
Avec un compteur classique
Pour effectuer son relevé avec un compteur électrique traditionnel, il suffit de lire l’index de consommation sur l'écran de l'appareil et de le transmettre à son fournisseur. Cette donnée est exprimée en kWh et vise à connaître la quantité d’énergie consommée depuis la mise en marche du compteur ou sa réinitialisation (remise à zéro).
Voici la démarche à appliquer selon le type de compteur :
- sur un compteur électromécanique : il convient de reporter les 5 à 6 chiffres affichés sur l’écran. S’il s’agit d’un contrat en option Base, il suffit de lire cette donnée sur l’écran unique. S’il s’agit d’un contrat en option Heures pleines / Heures creuses, il faut alors noter les données inscrites sur les deux cadrans ;
- sur un compteur électronique : pour afficher l’index de consommation, il convient d’appuyer sur le bouton « S » (Sélection). Dans le cas d’un contrat en Heures pleines / Heures creuses, il faut alors appuyer sur le bouton « D » (Défilement) pour lire toutes les données.
Avec un compteur Linky
Il n’est pas nécessaire d’effectuer la relève d’un compteur Linky : les données de consommation sont envoyées au fournisseur d’électricité de façon automatique.
Lors de la vente d’une maison équipée d'un compteur Linky, il suffit donc de demander la résiliation du contrat auprès de son fournisseur pour que le relevé lui soit transmis à la date de départ souhaitée.
⚡ Comment ouvrir son compteur d'électricité dans son nouveau logement ?
Pour mettre en service un compteur électrique dans une nouvelle maison, il suffit de souscrire une offre auprès du fournisseur de son choix. Celui-ci transmet ensuite la demande à Enedis, gestionnaire du réseau de distribution en France. La mise en service du compteur d'électricité est une opération payante dont les tarifs sont fixés par Enedis. Elle peut être effectuée à distance si le logement est équipé d'un compteur Linky.
Plusieurs fournisseurs d’électricité proposent des offres avec des réductions sur le prix du kWh d’énergie HT par rapport au tarif réglementé d'EDF. Changer de fournisseur au moment d’un déménagement peut permettre de réduire le montant des factures.
Voici des offres présentant des tarifs avantageux - liste des offres non exhaustive, classée par ordre alphabétique :
| Fournisseurs d'électricité | Offres d'électricité | Budget de 12 mois | Économies par rapport au tarif de référence* | Abonnement par an | Prix d'1 kWh |
|---|---|---|---|---|---|
09 71 07 14 21 Rappel gratuit |
OFFRE ULTRA ECO
⚖️ Des prix indexés ! |
Budget estimé à
2041 € |
Économie de
500 € |
149.88 € | 0.1991 € |
04 84 80 20 00 |
PRUDENCE
🌳 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués ! |
Budget estimé à
2043 € |
Économie de
499 € |
150.39 € | 0.1992 € |
|
04 84 80 20 00 |
CONSTANCE
🌳 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués ! |
Budget estimé à
2067 € |
Économie de
475 € |
174.32 € | 0.1992 € |
*Tarifs € TTC à jour du 18/04/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 9500 kWh en option base (6 kVA)
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✅ Les documents et démarches pour le compteur d'eau
Afin d'ouvrir le compteur d’eau lors d’un emménagement, le consommateur doit réaliser quelques démarches simples. Voici les trois situations possibles :
- pour un compteur d’eau collectif dans un logement collectif : aucune démarche n’est nécessaire, car le compteur alimente l’ensemble de la copropriété ;
- pour un compteur d’eau individuel dans un logement collectif : le syndic de propriété peut proposer de prendre en charge l’ouverture du compteur d’eau. Sinon, c’est au propriétaire d’en faire la demande ;
- pour un compteur d’eau individuel dans un logement individuel : lors de l’achat d’une habitation individuelle, le propriétaire doit effectuer l’ouverture du compteur d’eau lui-même. Pour cela, il lui suffit d’appeler le distributeur. En revanche, si la maison est en location, c’est le propriétaire qui doit s’occuper de l’ouverture du compteur, et non au locataire.