Déménager après le 11 mai : déconfinement, déplacement, motif

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Après une période de restriction établie depuis le 17 mars 2020 causé par le coronavirus, le gouvernement français a communiqué la date d’un début de déconfinement. Depuis cette annonce, certaines activités ont repris de manière très progressive. Mais est-t-il possible de déménager après le 11 mai 2020 ? Si oui, dans quelles conditions ? Une présentation des différentes dispositions et recommandations concernant le déménagement se trouve dans cet article.


Peut-on déménager après le 11 mai 2020 ?

« Le pays ne peut être confiné durablement », a annoncé Edouard Philippe. Lors de son discours du 28 avril, le Premier ministre a posé les jalons d’un déconfinement progressif visant à assouplir peu à peu les restrictions en vigueur à partir du 11 mai 2020.

Au-delà des annonces concernant les domaines de la santé et de l’école, voici celles qui peuvent impacter l’organisation des déménagements après le déconfinement.

Pour rappel, voici les 12 mesures principales énoncées par Edouard Philippe lors de son discours du 28 avril 2020 sur le déconfinement :

 

Est-il autorisé de faire son déménagement après le confinement ? Le gouvernement n’a pas fait d'annonce claire sur l'autorisation des déménagements pendant le déconfinement. Si l'on ne peut pas tirer de conclusions définitives des mesures citées ci-dessous, elles ouvrent des pistes d’évolution possibles.

✅ Les déplacements autorisés dans un périmètre de 100 kilomètres

les déplacements autorisés

Il est de nouveau possible de se déplacer dans un rayon de 100 km autour de son habitation ou au sein de son département sans avoir à présenter d’attestation de déplacement. Autrement dit, il ne sera plus nécessaire de justifier son déplacement lorsque ces conditions sont respectées.

Les individus ont donc la possibilité de se déplacer à pied, mais aussi d’utiliser un véhicule. Les transports en commun ont également repris leur activité de façon progressive.

❎ L'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes

Le Premier ministre a annoncé l’interdiction de tous les rassemblements de plus de 10 personnes après le 11 mai. Cela concerne à la fois les regroupements organisés sur la voie publique et dans les lieux privés

D’une façon générale, il nous faut éviter les rassemblements qui sont autant d’occasions de propagation du virus.

Toutefois, dans les deux décrets publiés le 11 et 12 mai 2020, le Conseil constitutionnel a retoqué l'annonce du gouvernement sur l'interdiction du nombre de personnes rassemblées dans le cadre privé. Il est donc légalement possible pour les particuliers de se réunir avec plus de 10 personnes dans les espaces et lieux privés.

Les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion […] ne s'étendent pas aux locaux à usage d'habitation.

En revanche, les cérémonies et autres manifestations culturelles ne sont toujours pas autorisés après le confinement, pour une durée qui n’est pas encore connue à ce jour. Mais la situation des déménagements n'est pas encore clairement précisée.

📍 Les restrictions relatives aux déplacements interrégionaux

Se déplacer d’une région à une autre reste difficile lors du déconfinement : cela doit être justifié par un « motif professionnel ou familial impérieux, pour des raisons évidentes de limitation de la circulation du virus. », a précisé Edouard Philippe.

Une justification est donc rendue obligatoire pour les déplacements interrégionaux. Depuis début mai 2020, le niveau de circulation du virus dans chaque département est évalué. Les zones se voient attribuer une couleur : vert pour un niveau faible, orange pour un niveau intermédiaire et rouge pour un niveau élevé.

Au 3 mai 2020, le classement des départements français selon l'activité épidémique est le suivant :

  • 50 départements classés vert ;
  • 19 départements classé orange ;
  • 32 départements classé rouge.
état des lieux des départements en France touchés par le coronavirus
Version du 3 mai 2020
Source : le Ministère des Solidarités et de la Santé

A l'heure actuelle, il semble qu’un déménagement impliquant un changement de région reste interdit, sauf s’il est impossible de le reporter.

La déclaration de déplacement (en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence)

Depuis l'arrêté du 12 mai 2020 publié au Journal officiel, toutes les personnes souhaitant faire un déménagement en dehors de leur département ou au-delà des 100 kilomètres "à vol d'oiseau", doivent se munir de leur déclaration de déplacement et de son attestation sur l'honneur (voir ci-dessous).

Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous :

Déclaration de déplacement en ligne

Afin d'être en règle, il convient de remplir la déclaration de déplacement de la façon suivante :

DECLARATION DE DÉPLACEMENT
EN DEHORS DE SON DEPARTEMENT ET A PLUS DE 100 KM DE SA RESIDENCE

En application des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Nom :................................................................

Prénom(s) :..........................................................

Date et lieu de naissance : .........................................

Adresse du lieu de résidence : ......................................

Je me rends le ../../2020 dans la commune de ............ № du département : .. pour l'un des motifs suivants : (cocher la case correspondante)

⬜️ Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels ne pouvant être différés.

⬜️ Trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d'une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours.

⬜️ Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile.

✅ Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables, pour l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants. [cocher cette case et préciser à côté "déménagement en cas de force majeure".]

⬜️ Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux service de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire.

⬜️ Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire.

⬜️ Déplacements au seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Fait à ..........................., le ../../2020

(signature)

L'attestation sur l'honneur

Toute personne qui déménage pendant la période de crise sanitaire doit rédiger une attestation sur l’honneur manuscrite, en mentionnant les informations suivantes :

  • le motif : le déplacement est dû à un déménagement non-reportable ;
  • la date du déménagement ;
  • l’adresse de départ ;
  • l’adresse de destination.

Quelles sont les démarches à effectuer pour un déménagement après le 11 mai ?

📅 Prévenir son propriétaire ou son notaire

démarches avec le propriétaire et le notaire pendant le déménagement

Pour déménager, il convient de commencer par ces démarches :

  • l’envoi d’une lettre de préavis pour résilier le bail, dans le cas d'une location. Cela s’effectue sous 3 mois en général pour une location non-meublée ou sous 1 mois si l'occupant ou le logement respecte certaines conditions  ;
  • Le report de la signature de l'acte de vente d'un bien immobilier, avec l’accompagnement d’un notaire. Cependant, depuis la publication du décret nᵒ 2020-395 du 3 avril 2020, tous les actes notariés peuvent désormais être signés à distance en respectant certaines conditions (jusqu'au 24 Juin 2020).

📑 Faire un devis auprès d'un professionnel du déménagement

Le report des déménagements provoque naturellement une forte augmentation des demandes auprès des professionnels du déménagement pour la période post-confinement. Il est donc recommandé d’anticiper sa réservation afin d’obtenir un créneau aussi proche que possible du jour J.

Il est également judicieux de demander un devis auprès d’une entreprise de déménagement dès que possible. Certains proposent de fixer des dates virtuellement et de les décaler selon les annonces du gouvernement : cela fonctionne sur le principe d'une file d'attente. Le consommateur reste toujours décisionnaire quant au choix de sa date de déménagement.

📦 Préparer ses cartons pour le déménagement

préparation des cartons pour le déménagement

Tri des affaires, mise en cartons : il s'agit d'une étape essentielle dans la liste des démarches à effectuer. 

Voici une façon d'optimiser son organisation :

  1. Trier : commencez tout d’abord par choisir les affaires que vous souhaitez conserver, afin d'éviter de vous encombrer de façon inutile. Les garages, caves, penderies et greniers regorgent souvent d’objets oubliés. C’est le moment de s’en séparer, par exemple en les cédant à des associations. Un bon tri permet de gagner du temps et de l’énergie au moment de l’emballage ;
  2. Ranger : la seconde étape est de faire ses cartons pour le déménagement. Il est possible de commencer avant le grand départ en stockant les éléments les moins utilisés. Pensez également à bien emballer les pièces fragiles. Enfin, il est conseillé d’inscrire la pièce de destination sur chaque carton afin de faciliter l’emménagement.

Comment trouver la meilleure offre d'énergie pour son déménagement ? Anticipez votre déménagement et souscrivez gratuitement l’offre d'électricité et/ou de gaz naturel la plus avantageuse. Pour cela, appelez un conseiller Selectra au 01 86 65 26 42 rappel gratuit (lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h).

Quelles sont les bonnes pratiques d'un déménagement après le confinement ?

💯 Le projet de guide des représentants du secteur

guide des bonnes pratiques pour le déménagement pendant la crise du coronavirus

Avant le discours sur le déconfinement, la Chambre Syndicale du Déménagement et l'Organisation des PME du Transport Routier (OTRE) ont élaborés une première version d'un guide des bonnes pratiques pour leur secteur.

Il s'agit pour le moment d'un projet intermédiaire en attente de validation définitive du gouvernement. Il a pour but de préparer la reprise du travail à partir du 11 mai. Ce document vise à « trouver les recommandations qui permettent de poursuivre au mieux l’activité en garantissant la bonne préservation de la santé des salariés, clients, sous-traitants, fournisseurs et ainsi participer à la prévention et limiter la propagation du COVID-19 ».

  • L'organisation du déménagement après le 11 mai selon le guide des bonnes pratiques de la Chambre Syndicale du Déménagement (version provisoire en attente de validation du gouvernement) :
  • le client devra être représenté par une seule personne pendant le déménagement ;
  • le client devra respecter les mesures barrières ainsi que les préconisations sanitaires en vigueur : il disposera notamment de son propre stylo ;
  • aucune co-activité (client ou autre corps de métier) ne sera acceptée ;
  • pendant une livraison à domicile, les meubles seront déposés dans la pièce de destination en évitant autant que possible tout contact avec le client, ou au moins en respectant la distanciation sociale ;
  • le mode de règlement privilégié sera le paiement dématérialisé via un terminal électronique (TPE, sans contact, virement).

➕ Le respect des gestes barrières

le respect des gestes barrières

Les gestes barrières sont des réflexes à adopter qui permettent de limiter la progression du virus à travers la population :

  • lavez-vous les mains très régulièrement ;
  • toussez ou éternuez dans votre coude, ou dans un mouchoir ;
  • utilisez un mouchoir à usage unique et jetez-le ;
  • saluez sans serrer la main et évitez les embrassades.

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