Déconfinement : les déménagements sont-ils autorisés après le 11 mai ?

? Un déménagement prévu après le 11 mai ?Dans ce contexte de crise sanitaire, Selectra vous accompagne dans vos démarches de déménagement. Contactez un conseiller au :
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Depuis le 11 mai 2020, les français sont en période de déconfinement et certaines activités reprennent progressivement, dont celle du déménagement. Initialement, il était obligatoire de se munir de l'attestation de déplacement où il fallait notamment cocher un motif impérieux pour faire un trajet de plus de 100 km. Par la suite, avec la publication de l'arrêté du 20 mai 2020, une nouvelle version de l'attestation de déplacement inclue une case avec l'autorisation de déménager à plus de 100 km. Dès le 2 Juin 2020, il ne sera plus nécessaire d'avoir une attestation pour effectuer les déplacements en France. Alors dans quelles conditions et comment puis-je faire mon déménagement après le 11 mai ? La réponse dans cet article.


Plus de limitation de déplacement à plus de 100 km dès le 2 juin 2020 en France !En effet, au cours de l'annonce du gouvernement du 28 mai 2020, les membres de l'exécutif ont officiellement communiqué que lors de la phase 2, les français n'avaient plus l'obligation de se munir d'un justificatif pour se déplacer. Les déménagements sont donc autorisés, sans aucun justificatif, sur tout le territoire français à partir du 2 juin 2020.

✅ Quelles sont les conditions pour déménager après le 11 mai ?

La déclaration de déplacement pour les déménagements de plus de 100 km (entre le 20 mai et le 2 Juin)

Depuis la publication de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif au modèle de déclaration de déplacement, il est possible de faire son déménagement à plus de 100 km lorsque celui-ci ne peut être reporté. Pour cela, il faut remplir l'attestation de déplacement avec le motif correspondant. Une nouvelle case a été prévue à cet effet dans la dernière version de ce document : "Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'un bien immobilier insusceptibles d'être différés".

Pour accéder à la dernière version en ligne de l'attestation de déplacement afin de déménager à plus de 100 km, il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous :

Déclaration de déplacement en ligne

les déplacements autorisés

La déclaration est exigée lorsque le déplacement nécessite de :

  • sortir d'un périmètre de 100 km (calculé "à vol d'oiseau") autour du lieu de résidence : pour le calcul de cette distance, plusieurs outils existent comme Google Maps, Mappy ou carte-sortie-confinement.fr ;
  • sortir du département de résidence.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration dans les cas suivants :

  • lors d'un déplacement de plus de 100 km au sein de son département de résidence ;
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, en respectant la limite de 100 km.

L'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé l’interdiction de tous les rassemblements de plus de 10 personnes après le 11 mai. Cela concerne à la fois les regroupements organisés sur la voie publique et dans les lieux privés

D’une façon générale, il nous faut éviter les rassemblements qui sont autant d’occasions de propagation du virus.

Toutefois, le Conseil constitutionnel a retoqué cette mesure sur l'interdiction du nombre de personnes rassemblées dans le cadre privé. En effet, cela porte atteinte aux libertés individuelles et va à l'encontre du droit constitutionnel.

Les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion […] ne s'étendent pas aux locaux à usage d'habitation.

? Est-il possible de déménager avec plus de 10 personnes après le 11 mai 2020 ?Ce flou juridique est donc bien présent dans le cas où on souhaite se faire aider par plus de 10 personnes parmi nos proches. En principe, il est possible de rassembler plus de 10 personnes lors d'un déménagement (dès lors que cela reste dans le cadre privé) pendant la période de déconfinement. Toutefois, le gouvernement maintient toujours cette limitation dans l'espace public afin de minimiser la propagation du virus.

Les restrictions relatives aux déplacements interrégionaux

Se déplacer d’une région à une autre doit se limiter au strict nécessaire : cela doit être justifié par un « motif professionnel ou familial impérieux, pour des raisons évidentes de limitation de la circulation du virus. », a précisé Edouard Philippe.

Une justification est donc rendue obligatoire pour les déplacements interrégionaux. Depuis début mai 2020, le niveau de circulation du virus dans chaque département est évalué. Les zones se voient attribuer une couleur : vert pour un niveau faible, orange pour un niveau intermédiaire rouge pour un niveau élevé.

Au 28 mai 2020, selon les données du Ministère des Solidarités et de la Santé, le classement des départements français en fonction de l'activité épidémique est le suivant :

  • 91 départements classés vert ;
  • 10 départements classés orange : la région Île-de-France, Mayotte et la Guyane.
Point de vigilance des départements en France

Puis-je déménager si mon département est classé orange ?Qu'importe la couleur attribuée à son département, il est possible d'effectuer un déménagement à plus de 100 km, à condition de respecter les gestes barrières et la distanciation physique.

? Quelles sont les démarches à effectuer pour un déménagement après le 11 mai ?

Prévenir son propriétaire ou son notaire

démarches avec le propriétaire et le notaire pendant le déménagement

Pour déménager, il convient de commencer par ces démarches :

  • l’envoi d’une lettre de préavis pour résilier le bail, dans le cas d'une location. Cela s’effectue sous 3 mois en général pour une location non-meublée ou sous 1 mois si l'occupant ou le logement respecte certaines conditions ;
  • Le report de la signature de l'acte de vente d'un bien immobilier, avec l’accompagnement d’un notaire. Cependant, depuis la publication du décret nᵒ 2020-395 du 3 avril 2020, tous les actes notariés peuvent désormais être signés à distance en respectant certaines conditions (jusqu'au 24 Juin 2020).

Faire un devis gratuit pour son déménagement

Professionnel du déménagement

Le report des déménagements provoque naturellement une forte augmentation des demandes auprès des professionnels du déménagement pour la période post-confinement. Il est donc recommandé d’anticiper sa réservation afin d’obtenir un créneau aussi proche que possible du jour J.

Depuis le 11 mai 2020, les activités de déménagements sont autorisées en France et les professionnels de ce secteur ont progressivement repris leur activité.

Il est également judicieux de demander un devis auprès d’une entreprise de déménagement dès que possible. Certains proposent de fixer des dates virtuellement et de les décaler si besoin : cela fonctionne sur le principe d'une file d'attente. Le consommateur reste toujours décisionnaire quant au choix de sa date de déménagement.

Pour gagner du temps, la demande de devis pour le déménagement peut se faire gratuitement via cet outil :

Préparer ses cartons pour le déménagement

préparation des cartons pour le déménagement

Tri des affaires, mise en cartons : il s'agit d'une étape essentielle dans la liste des démarches à effectuer. 

Voici une façon d'optimiser son organisation :

  1. Trier : commencez tout d’abord par choisir les affaires que vous souhaitez conserver, afin d'éviter de vous encombrer de façon inutile. Les garages, caves, penderies et greniers regorgent souvent d’objets oubliés. C’est le moment de s’en séparer, par exemple en les cédant à des associations. Un bon tri permet de gagner du temps et de l’énergie au moment de l’emballage ;
  2. Ranger : la seconde étape est de faire ses cartons pour le déménagement. Il est possible de commencer avant le grand départ en stockant les éléments les moins utilisés. Pensez également à bien emballer les pièces fragiles. Enfin, il est conseillé d’inscrire la pièce de destination sur chaque carton afin de faciliter l’emménagement.

Comment faire des économies pendant son déménagement ? Anticipez votre déménagement et souscrivez gratuitement l’offre d'électricité et/ou de gaz naturel la plus avantageuse. Pour cela, appelez un conseiller Selectra au 01 86 65 26 42 rappel gratuit (lundi-vendredi 7h-00h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h).

? Quelles sont les bonnes pratiques d'un déménagement après le confinement ?

Le projet de guide des représentants du secteur

guide des bonnes pratiques pour le déménagement pendant la crise du coronavirus

Avant le discours sur le déconfinement, la Chambre Syndicale du Déménagement et l'Organisation des PME du Transport Routier (OTRE) ont élaborés une première version d'un guide des bonnes pratiques pour leur secteur.

Il s'agit pour le moment d'un projet intermédiaire en attente de validation définitive du gouvernement. Il a pour but de préparer la reprise du travail à partir du 11 mai. Ce document vise à « trouver les recommandations qui permettent de poursuivre au mieux l’activité en garantissant la bonne préservation de la santé des salariés, clients, sous-traitants, fournisseurs et ainsi participer à la prévention et limiter la propagation du COVID-19 ».

  • L'organisation du déménagement après le 11 mai selon le guide des bonnes pratiques de la Chambre Syndicale du Déménagement (version provisoire en attente de validation du gouvernement) :
  • le client devra être représenté par une seule personne pendant le déménagement ;
  • le client devra respecter les mesures barrières ainsi que les préconisations sanitaires en vigueur : il disposera notamment de son propre stylo ;
  • aucune co-activité (client ou autre corps de métier) ne sera acceptée ;
  • pendant une livraison à domicile, les meubles seront déposés dans la pièce de destination en évitant autant que possible tout contact avec le client, ou au moins en respectant la distanciation sociale ;
  • le mode de règlement privilégié sera le paiement dématérialisé via un terminal électronique (TPE, sans contact, virement).

Le respect des gestes barrières

le respect des gestes barrières

Les gestes barrières sont des réflexes à adopter qui permettent de limiter la progression du virus à travers la population :

  • lavez-vous les mains très régulièrement ;
  • toussez ou éternuez dans votre coude, ou dans un mouchoir ;
  • utilisez un mouchoir à usage unique et jetez-le ;
  • saluez sans serrer la main et évitez les embrassades.
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