Taxe gaz : évolution de la TICGN, la TVA et la CTA
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Les taxes sur le gaz naturel ont représentés au total en 2018, 28% de la facture des consommateurs en France. Retour sur les évolutions de ces dernières, leurs utilités et la portée que représente les différentes taxes sur les consommateurs et les offres des fournisseurs présents sur le marché de l'énergie.
Zoom sur les contributions des ménages par rapport aux taxes sur le gaz naturel
Constituant une part fixe et conséquente sur les factures de gaz naturel, les taxes représentent une part fixe autant pour le consommateur mais aussi pour le fournisseur. Le taux pour chaque taxe une décision prise par les pouvoirs publics en place.
Les trois taxes appliquées au gaz naturel sont :
- La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) ;
- La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) ;
- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Force de constater que la part des taxes a eu une répercussion directe sur les factures des ménages puisqu'elle a évolué à la hausse depuis une décennie et plus particulièrement celle lié en rapport avec la TICGN.
In fine, la principale cause de l'augmentation du prix du gaz durant ces dernières années est due à l'augmentation des différentes taxes.
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Décryptage de la TICGN
Initialement, la TICGN a été mis en place dans les années 80 en France pour les professionnels mais elle s'est étendu par la suite aux particuliers en 2014.
Dans un premiers temps, cette taxe est recueillie par les fournisseurs de gaz naturel puis elle est reversée aux services de Douanes et finit donc dans les caisses de de l'Etat.
Selon le Projet de Loi de Finances de 2018, l'évolution du montant de la TICGN depuis 2014 est dans le tableau ci-dessous :
| Année | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
| Montant (€/MWh) | 1,27 | 2,64 | 4,34 | 5,88 | 8,45 | 10,34 | 12,24 | 14,13 | 16,02 |
| Evolution depuis 2014 | - | 107,9% | 241,7% | 363% | 565,4% | 714,2% | 863,8% | 1012,6% | 1164,4% |
Les causes de l'augmentation de la TICGN
La forte augmentation de la TICGN depuis 2016 est principalement la résultante de l'augmentation de la taxe carbone et de la fusion entre la CSPG (Contribution au Service Public du Gaz) et de la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz). L'évolution de 2018 est quant à elle surtout liée à la CCE (Contribution Climat Energie).
Suite à la révolte des gilets jaunes en France, les pouvoirs publics ont décidés de geler provisoirement La TICGN au 1er Janvier 2019.
Association de la CSPG et la TICGN
La CSPG a été lancée en 2011 dans le but de soutenir l'essor du biogaz français. Son rôle est donc de permettre le développement du biométhane en amortissant les coûts engendrés par les fournisseurs pour la réinjection de celle-ci dans le réseau national de GRDF.
Tout comme la CTSSG, la CSPG a été absorbée par la TICGN le 1er Janvier 2016.
Fusion de la CTSSG avec la TICGN
La CTSSG a été créée en 2008 et elle sert à financer le Tarif Spécial de Solidarité Gaz pour les consommateurs les plus défavorisés mais elle permet également de payer la moitié du budget du Médiateur National de l'Energie. Fixé annuellement par arrêté ministériel, elle se calcule en fonction de la consommation.
La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement)
La CTA était à ses débuts, compris dans l'abonnement des consommateurs mais depuis 2010 elle est renseignée de façon séparé sur la facture du client.
Mise en place depuis 2004, la CTA est aussi fixée par arrêté ministériel et se fait en proportion du prix d'acheminement de l'énergie.
Elle s'applique aux consommateurs ayant souscrit un contrat de fourniture d'énergie et permet de participer aux finances des droits d'assurance vieillesse des personnes associés au régime des industries énergétiques.
La CTA représente 27,04% du tarif d'acheminement exercés par les gestionnaires de réseaux (Enedis pour l'électricité et GRDF pour le gaz naturel).
Concrètement, les fournisseurs d'énergie collectent cette taxe puis la reversent à la Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières. Son application sur les tarifs d'acheminement du gaz naturel se fait de la façon suivante :
- 4,71% du coût du transport de gaz naturel ;
- 20,80% du coût de distribution du gaz naturel.
La CTA n'a pas évolué depuis 2019 et depuis son lancement, la variation n'est pas conséquente puisque elle était de 5,3% pour le transport de gaz naturel et de 17,7% pour la distribution.
La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
La TVA s'applique également sur la consommation de gaz naturel faite par les ménages. Les entreprises servent d'intermédiaire entre le consommateur et l'Etat pour reverser cette taxe.
Le taux de taxe sur le gaz naturel est répartie de la façon suivante :
- 5,5% sur l'abonnement (taux réduit), CTA incluse ;
- 20% sur le montant des consommations en kWh (taux normal) sur les TCFE et également sur la CSPE.
L'évolution de la TVAIl faut savoir que la TVA avait un taux plein de 19,6% en 2014, tandis qu'actuellement elle est de 20%. Cette augmentation s'est installée depuis l'arrivée de la TICGN sur laquelle la TVA s'applique également.
Les cas particuliers pour l'application de la TVA
Quelques exceptions existent, la TVA n'est pas appliquée dans la même mesure que certaines localités en Corse et dans les DOM-TOM. En effet, les taux appliqués sont inférieurs dans ces zones-là.
- En Martinique, Guadeloupe et à l'île de la Réunion, le taux réduit est de 2,1% et le taux normal est de 8,5% ;
- Dans le département de la Corse, le taux réduit est de 2,1% et le taux normal de 10% ;
- En guyanne, dans les îles de Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon, aucune TVA n'est appliquée.