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Taxe Electricité 2019 : les taxes et contributions EDF et autres

Les taxes et les contributions constituent à peu près le tiers de la valeur finale d’une facture d’électricité selon la Commission de régulation de l’énergie. Le montant respectif de chacune de ces dernières est fixé par les pouvoirs publics et sont de ce fait, identiques d’un fournisseur de cette énergie à un autre. Voici ce qu’il en est de ces taxes sur l’électricité, leur valeur et intérêt respectifs.

Besoin d’informations concernant les taxes électricité ? Téléphoner au 09 73 72 59 00 (Rappel gratuit). Un conseiller y est accessible  . Il délivre tous les renseignements pouvant être recherchés sur ces taxes et assiste le client pour toutes ses démarches énergétiques.

 

La composition d’une facture d’électricité

La valeur finale de chaque facture d’électricité peut être subdivisée en trois parts dont le coût de la fourniture, de l’acheminement et des taxes. L’énergie est l’un des principaux postes de dépense des ménages français. L’électricité est d’ailleurs, l’un des produits assujettis aux plus fortes taxes sans même que les usagers en soit conscients.

Selon l’ARENH, la production d’un kilowattheure d’électricité ne nécessiterait en vérité qu’environ 4 centimes d’euros. Ce coût est doublé voire triplé quand il est facturé au consommateur. Cette augmentation est due aux :

  • Dépenses générées par l’acheminement de cette énergie ;
  • Taxes et contributions pesant sur chaque facture d’électricité.

Les quatre taxes et contributions en électricité en 2019

Quatre taxes s’appliquent sur chaque facture d’électricité en représentant jusqu’au tiers de son montant final.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement ou CTA

Cette taxe finance la retraite des agents travaillant dans les industries électriques et gazières c'est-à-dire EDF et Engie.

Elle représente la partie fixe du tarif d’acheminement de l’électricité, selon la grille appliquée par Enedis, le gestionnaire du réseau national de distribution de cette énergie en France. Ceci revient à :

  • 27,04% pour toutes les installations reliées au réseau de distribution d’électricité ;
  • 10,14% pour chaque installation reliée au réseau de transport d’électricité.

Son montant varie selon le tarif d’acheminement adopté par le prestataire chez lequel le client a décidé de se fournir. Au final, la CTA constitue 1% du montant de la facture d’électricité adressée au consommateur.

La Contribution au Service Public d’Électricité ou CSPE

L’intérêt de la CSPE

La CSPE finance :

  • EDF pour la prise en charge du surcoût généré par la production d’électricité dans les îles non connectées au réseau national de distribution. Il s’agit ici des îles telles que Saint-Pierre et Miquelon, la Corse, etc. ;
  • Le soutien à la mise en place de l’électricité verte via la politique de rachat d’électricité par EDF ;
  • Le médiateur national de l’énergie pour le soutenir dans la réalisation de ses missions ;
  • Le chèque énergie délivré aux ménages les plus démunis pour leur permettre d’accéder au minimum d’effort en pouvant consommer de l’électricité à d’intéressants tarifs.

Le montant de la CSPE

Prélevée directement sur chaque facture d’électricité, la CSPE représente environ 15% du coût hors taxe d’un kilowattheure. Ceci dit, au début de l’année, elle représentait à peu près 22, 5 euros par mWh hors taxe soit jusqu’à 27,5 euros par MWh en toutes taxes comprises. Sa valeur est restée constante depuis le 1er janvier 2016 au 2018, et elle est prévue la rester pour l’année 2019.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité ou TCFE

L’utilité des TCFE

Ces taxes financent les collectivités locales.

Elles sont subdivisées en deux types selon l’organe qui en détermine la valeur :

  • les TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité) qui sont déterminées par les communes ;
  • les TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité) lorsqu’elles sont calculées par les départements.

La détermination de la valeur des TCFE

Leur détermination est conditionnée par :

  • la puissance souscrite par abonné ;
  • le lieu d’habitation du client ;
  • la catégorie dans laquelle est classé l’abonné (particuliers, professionnels, industries, etc.) ;
  • le coefficient multiplicateur décidé par les Conseils municipaux ou départementaux.

A quelle catégorie de clients s’appliquent les TCFE ?

Ce sont les consommateurs particuliers ainsi que les petits et les moyens professionnels qui sont redevables des TCFE. C’est la catégorie d’usagers de l’électricité dotée d’un compteur de puissance n’excédant pas les 250kVA. Les clients équipés d’un compteur de puissance plus élevée, subissent quant à eux, la TICFE à la place des TCFE. Cependant, la TICFE a été fusionnée avec la CSPE en 2016 et n’a donc plus sa raison d’être pour cette classe de consommateurs.

Les TCFE constituent au maximum 6% de la valeur finale d’une facture d’électricité.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA

La TVA est affectée au budget de l’État.

La TVA s’appose sur chaque facture d’électricité en France. Elle se décline en deux types selon la partie de la facture sur laquelle elle s’applique :

  • la TVA dite réduite à 5,5% est apposée sur le coût de l’abonnement et sur le Contribution tarifaire d’acheminement de l’électricité ;
  • celle à 20% qui est appliquée sur le coût des consommations en kWh ainsi que sur les TCFE et sur la CSPE.

L’impact des taxes sur le coût de l’électricité La fluctuation est ressentie directement sur le montant final de chaque facture d’électricité. L’augmentation des taxes induit une hausse générale du coût de cette énergie. En exemple, la hausse de la CSPE au 1er janvier 2016 de 3€/MWh a suffi pour faire augmenter de 2% en moyenne le prix toutes taxes comprises de l’électricité.