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Cheque energie : conditions, montant

Le chèque énergie remplace le système des tarifs sociaux de l’énergie en venant en aide aux foyers les plus en difficulté. Ce titre de paiement est envoyé automatiquement aux ménages en situation de précarité et permet de payer tout ou partie des factures d’énergie. Définition, éligibilité, date d’envoi : voici toutes les informations à connaître sur le chèque énergie.

 

Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie, une aide d’Etat

Le chèque énergie est une aide de l’Etat pour le paiement des factures d’énergie individuelles (il n’est pas utilisable pour payer les charges de copropriété dans le cas d’un logement avec chauffage collectif, par exemple).

Il s’agit d’un dispositif expérimenté depuis le 1er mai 2016 dans l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Depuis le 1er Janvier 2018, date à laquelle il a été généralisé sur la France entière, il permet aux foyers les plus précaires de régler une partie de leurs factures d’énergie.

Une attribution automatique

Il n’y a aucune démarche à effectuer pour recevoir le chèque énergie : il est envoyé automatiquement une fois par an, directement à l’adresse de tous les foyers éligibles.

Le montant du chèque énergie

Le montant du chèque énergie se situe entre un minimum de 48 € et un maximum de 277 € en 2019. Son montant moyen était de 150 € en 2018, et il sera augmenté de 50 € en moyenne en 2019.

Le montant du chèque énergie selon la situation du foyer en 2019
Nombre de personnes dans le foyer
(exprimé en Unité de Consommation pour le calcul)
Montant du revenu fiscal de référence annuel par UC
5600 € 6700 € 7700 €
1 personne 144 € 96 € 48 €
2 à 3 personnes 190 € 126 € 63 €
4 personnes et plus 227 € 152 € 76 €

Ces montants et ces chiffres peuvent être modifiés par arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie.

Que peut-on payer avec le chèque énergie ?

Le chèque énergie permet de prendre en charge les factures liées à l’électricité et au gaz naturel, mais aussi :

  • au gaz propane ;
  • au fioul domestique ;
  • au bois ;
  • au biomasse ;
  • aux autres combustibles utilisés pour le chauffage ou pour la production d’eau chaude ;
  • à la redevance pour les charges d’énergie s’il s’agit d’un logement-foyer ;
  • aux travaux énergétiques qui répondent aux critères d’éligibilité du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (également appelé CITE).

Comment utiliser son chèque énergie ? Présenté sous la forme d’un bon pré-rempli, le chèque énergie peut être utilisé en version papier, directement auprès des fournisseurs d’énergie afin de payer tout ou partie des factures. Il peut également être utilisé en ligne pour régler la facture de gaz naturel ou d’électricité. Il est possible de pré-affecter son chèque énergie en demandant à ce qu’il soit débité automatiquement de la facture d’électricité ou de gaz naturel ; ainsi, il n’est plus envoyé chaque année mais directement crédité sur le compte fournisseur d’énergie.

Les autres avantages du chèque énergie

Solidaire, le chèque énergie est attribué selon la composition du ménage et sous conditions de ressources.

Il présente également d’autres avantages pour ses bénéficiaires :

  • dans le cas d’un déménagement : gratuité de la mise en service de l’électricité ou de la mise en service du gaz ;
  • dans le cas d’un problème de paiement (impayé ou retard) : réductions sur les frais supplémentaires facturés par le fournisseur suite à un impayé, un retard ou un rejet de paiement ;
  • pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) : impossibilité pour le fournisseur de réduire la puissance du compteur même si une facture est impayée.

Il est possible d’effectuer toutes les démarches en ligne sur ce site gouvernemental : www.chequeenergie.gouv.fr.

Combien de temps est valable mon chèque énergie ? Il est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission par l’Etat. Il est donc important de penser à l’utiliser avant cette échéance. Toutefois, si le bénéficiaire souhaite utiliser ce chèque pour des travaux de rénovation énergétique, il peut obtenir une prolongation de sa validité de 2 ans.

Comment vérifier son éligibilité pour le chèque énergie ?

Comme cité précédemment, le chèque énergie est envoyé chaque année aux foyers bénéficiaires selon leurs revenus et leur composition. Pour être considéré comme éligible au chèque énergie, il convient d’avoir au préalable effectué sa déclaration de revenus dans les délais dus et de répondre à des critères précis de revenus maximums et de composition du ménage.

Afin de vérifier son éligibilité pour 2019 en quelques clics, il suffit de se rendre sur le lien suivant :

Vérification éligibilité chèque énergie

Quelle est le calendrier d'envoi pour le chèque énergie ?

Les chèques énergie sont envoyés au domicile des bénéficiaires sur une période de quelques semaines, entre mars et avril. Le calendrier d’envoi est le suivant :

Le calendrier d’envoi du chèque énergie en France métropolitaine
Région Département

Semaine d'envoi des chèques énergie

(réception entre 2 et 4 jours après envoi)

  62 - Pas-de-Calais Semaine 1 : du 25 au 29 mars
59 - Nord 
80 - Somme
02 - Aisne
60 - Oise
Corse 20 - Corse (1er envoi)
Grand Est 51 - Marne
08 - Ardennes
55 - Meuse
67 - Bas-Rhin (hors Strasbourg)*
54 - Meurthe-et-Moselle
57 - Moselle
68 - Haut Rhin
88 - Vosges
52 - Haute-Marne Semaine 2 : du 1er au 5 avril
10 - Aube
Bourgogne Franche Comté 90 - Territoire de Belfort
70 - Haute-Saône
25 - Doubs
39 - Jura
21 - Côte d'or

71 - Saône-et-Loire

58 - Nièvre
89 - Yonne
Corse 20 - Corse (2è envoi)
Auvergne Rhône Alpes 74 - Haute-Savoie
38 - Isère
01 - Ain
73 - Savoie
26 - Drôme
69 - Rhône
03 - Allier
07 - Ardèche
42 - Loire
43 - Haute-Loire
15 - Cantal 
63 - Puy-de-Dôme
Île de France 77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val de Marne Semaine 3 : du 8 au 12 avril
75 - Paris
91 - Essonne
92 - Hauts de Seine
95 - Val d'Oise
Corse 20 - Corse (3è envoi)*
Normandie 76 - Seine-Maritime
61 - Orne
27 - Eure
14 - Calvados
50 - Manche
Centre Val de Loire 28 - Eure-et-Loir
41 - Loir-et-Cher
Pays de la Loire 72 - Sarthe
Centre Val de Loire 18 - Cher
45 - Loiret 
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
Pays de la Loire 53 - Mayenne
49 - Maine-et-Loire
85 - Vendée Semaine 4 : du 15 au 19 avril 
44 - Loire-Atlantique
Bretagne 35 - Ile-et-Vilaine
22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
56 - Morbihan
Nouvelle Aquitaine 23 - Creuse
19 - Corrèze
87 - Haute-Vienne
86 - Vienne
79 - Deux-Sevres (1er envoi)
16 - Charente
17 - Charente Maritime
33 - Gironde (hors Bordeaux)
24 - Dordogne
47 - Lot-et-Garonne
64 - Pyrénées-Atlantiques
40 - Landes 
Occitanie 65 - Hautes-Pyrénées
32 - Gers
31 - Haute-Garonne
66 - Pyrénées-Orientales
09 - Ariège Semaine 5 : du 22 au 26 avril
82 - Tarn-et-Garonne
46 - Lot
12 - Aveyron
81 - Tarn
11- Aude
Région Sud (PACA) 84 - Vaucluse
Nouvelle Aquitaine 79 - Deux-Sèvres (2è envoi)*
Occitanie 48 - Lozère
34 - Hérault
30 - Gard
Région Sud (PACA) 05 - Hautes-Alpes
04 - Alpes de Haute Provence
13 - Bouches-du-Rhône
06 - Alpes-Maritimes
83 - Var

*Pour les villes et départements suivants, les envois sont étalés sur plusieurs semaines :

  • 20 – Corse : 3 envois sur 3 semaines (28 mars - 10 avril) ;
  • 79 – Deux-Sèvres : 2 envois sur 2 semaines (17 - 24 avril) ;
  • 33 – Gironde, ville de Bordeaux : 6 envois sur 3 semaines (8 – 25 avril) ;
  • 38 – Isère, ville de Grenoble : 6 envois sur 3 semaines (8 – 25 avril) ;
  • 67 – Bas-Rhin, ville de Strasbourg : 2 envois sur 2 semaines (15 – 25 avril).

Quelles sont les conditions pour obtenir le chèque énergie ?

L’attribution du chèque énergie est basée sur deux critères :

  • la composition du ménage (exprimée en Unité de Consommation, soit UC) ;
  • le Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui résulte d’un calcul effectué par l’administration fiscale, basé sur la déclaration d’impôts.

Les Unités de Consommation (UC) : c’est quoi ? Cette unité de mesure permet de jauger la composition du foyer. Une 1ère personne dans un foyer correspond à 1 UC ; la 2ème personne = 0,5 UC ; les autres personnes à charge dans le foyer : 0,3 UC par personne.

Pour être éligible au chèque énergie 2019, le Revenu Fiscal de Référence doit être inférieur à 10 700 € / UC (c’est donc le RFR plafond pour une personne seule dans un foyer). Auparavant, le montant plafond était de 7 700 €.

Voici un exemple concret pour un foyer avec un couple et 2 enfants ayant un RFR de 15 500 € :

  • 1 adulte (1ère personne = 1 UC) + 1 autre adulte (2ème personne : 0,5 UC) + 1 enfant (0,3 UC) + 1 enfant (1,3 UC) = 2,1 UC ;
  • on divise alors le RFR par le nombre d’UC obtenu : 15 500 € / 2,1 = 7380 € par UC ;
  • le chèque énergie peut donc être attribué à ce couple avec 2 enfants.

Quelles sont les autres alternatives pour faire baisser ma facture d’énergie ? Afin d’être informé des autres solutions permettant de réduire le montant de sa facture d’énergie, il suffit d'appeler Selectra, leader de la comparaison d’offres de fourniture d’énergie au 01 86 65 26 42 rappel gratuit. Cette ligne est ouverte  .