Chèque energie 2024 : calendrier, montant, conditions
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Le chèque énergie remplace le système des tarifs sociaux de l’énergie en venant en aide aux foyers les plus en difficulté. Ce titre de paiement est envoyé automatiquement aux 5,8 millions de bénéficiaires se trouvant être en situation de précarité afin qu'ils puissent payer tout ou une partie de leurs factures d’énergie. Définition, éligibilité, date d’envoi : voici toutes les dernières informations à connaître sur le chèque énergie.
Qu'est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie, une aide d’Etat
Le chèque énergie est une aide de l’Etat pour le paiement des factures d’énergie individuelles (il n’est pas utilisable pour payer les charges de copropriété dans le cas d’un logement avec chauffage collectif, par exemple).
Il s’agit d’un dispositif expérimenté depuis le 1er mai 2016 dans l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Depuis le 1er Janvier 2018, date à laquelle il a été généralisé sur la France entière, il permet aux foyers les plus précaires de régler une partie de leurs factures d’énergie.
Une attribution automatique
Il n’y a aucune démarche à effectuer pour recevoir le chèque énergie : il est envoyé automatiquement une fois par an, directement à l’adresse de tous les foyers éligibles.
Quel est le montant du chèque énergie en 2023 ?
En 2022, le montant du chèque énergie se situe entre 48 € et 277 € maximum. Son montant est désormais à 200 € en moyenne. Les plafonds de revenus ont été définis par l'arrêté du 24 février 2021. Par rapport à 2021, le plafond maximal ne change pas.
Nombre de personnes dans le foyer (exprimé en Unité de Consommation pour le calcul) |
Montant du revenu fiscal de référence annuel par UC | |||
---|---|---|---|---|
< 5 600 € | < 6 700 € | < 7 700 € | < 10 800 € | |
1 personne | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
2 à 3 personnes | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
4 personnes et plus | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Ces montants et ces chiffres peuvent être modifiés par arrêté des ministres chargés de l'Économie et de l'Énergie.
Que peut-on payer avec le chèque énergie ?
Le chèque énergie permet de prendre en charge les factures liées à l’électricité et au gaz naturel, mais aussi :
- au gaz propane ;
- au fioul domestique ;
- au bois ;
- au biomasse ;
- aux autres combustibles utilisés pour le chauffage ou pour la production d’eau chaude ;
- à la redevance pour les charges d’énergie s’il s’agit d’un logement-foyer ;
- aux travaux énergétiques qui répondent aux critères d’éligibilité du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (également appelé CITE).
Comment utiliser son chèque énergie ? Présenté sous la forme d’un bon pré-rempli, le chèque énergie peut être utilisé en version papier, directement auprès des fournisseurs d’énergie afin de payer tout ou partie des factures. Il peut également être utilisé en ligne pour régler la facture de gaz naturel ou d’électricité. Il est possible de pré-affecter son chèque énergie en demandant à ce qu’il soit débité automatiquement de la facture d’électricité ou de gaz naturel ; ainsi, il n’est plus envoyé chaque année mais directement crédité sur le compte fournisseur d’énergie.
Les autres avantages du chèque énergie
Solidaire, le chèque énergie est attribué selon la composition du ménage et sous conditions de ressources.
Il présente également d’autres avantages pour ses bénéficiaires :
- dans le cas d’un déménagement : gratuité de la mise en service de l’électricité ou de la mise en service du gaz ;
- dans le cas d’un problème de paiement (impayé ou retard) : réductions sur les frais supplémentaires facturés par le fournisseur suite à un impayé, un retard ou un rejet de paiement ;
- pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) : impossibilité pour le fournisseur de réduire la puissance du compteur même si une facture est impayée.
Il est possible d’effectuer toutes les démarches en ligne sur ce site gouvernemental : chequeenergie.gouv.fr.
Combien de temps est valable mon chèque énergie ? Il est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission par l’Etat. Il est donc important de penser à l’utiliser avant cette échéance. Toutefois, si le bénéficiaire souhaite utiliser ce chèque pour des travaux de rénovation énergétique, il peut obtenir une prolongation de sa validité de 2 ans.
Comment vérifier son éligibilité pour le chèque énergie ?
Comme cité précédemment, le chèque énergie est envoyé chaque année aux foyers bénéficiaires selon leurs revenus et leur composition. Pour être considéré comme éligible au chèque énergie, il convient d’avoir au préalable effectué sa déclaration de revenus dans les délais dus et de répondre à des critères précis de revenus maximums et de composition du ménage.
Afin de vérifier son éligibilité pour 2022 en quelques clics, il suffit de se rendre sur le lien suivant :
Vérification éligibilité chèque énergie
Quel est le calendrier d'envoi pour le chèque énergie ?
Les chèques énergie sont envoyés au domicile des bénéficiaires sur une période de quelques semaines, entre les mois de mars et avril. Voici la dernière version du calendrier d’envoi 2022 du chèque énergie. Les envois se feront entre la fin du mois de mars 2022 et la fin du mois d'avril.
Le délai d'envoi du chèque énergie est de 2 à 4 jours en moyenne.
Date d'envoi | Départements concernés |
---|---|
Du 30 mars au 1er avril 2022 |
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Du 4 au 8 avril 2022 |
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Du 11 au 14 avril 2021 |
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Du 19 au 22 Avril 2021 |
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Du 25 au 29 Avril 2021 |
|
Calendrier susceptible de changer pour tenir compte du volume définitif de chèques dans chaque département.
Le calendrier ci-dessus ne concerne pas les bénéficiaires ayant choisis d'attribuer le chèque énergie à un fournisseur. Ceux qui ont choisis de le faire au titre des années antérieures seront informés de leur bénéfice entre le 12 avril et le 23 avril 2021.
A quelle adresse postale dois-je envoyer le chèque énergie à mon fournisseur ?
Les adresses des principaux fournisseurs d'énergie où le consommateur doit envoyer son chèque énergie figurent sur ce tableau :
Fournisseurs d'énergie | Adresse d'envoi du chèque Energie |
---|---|
EDF chèque énergie TSA 81401 87014 Limoge Cedex 1 |
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ENGIE service client TSA 10 016 78 924 Yvelines Cedex 09 |
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Total Direct Energie TSA 20888 92894 Nanterre Cedex 9 |
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Ekwateur chèque énergie BP 40056 69572 La poste PPDC Dardilly Techlid |
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Eni chèque énergie Service encaissement TSA 71328 13205 Marseille Cedex 01 |
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Cdiscount Énergie - Service Client TSA 30122 42019 Saint-Etienne Cedex 1 |
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Mint Energie CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 |
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Mega Energie Place de la Défense 92974 Paris La Défense Cedex |
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ilek - Service Facturation 18 Rue Lafayette 31000 Toulouse |
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Vattenfall Energies S.A. Les Terrasses des Collines Parc des Collines II 68350 Didenheim, France |
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Planète OUI - Service comptabilité Parc Euratechnologies 2 rue Hegel 59160 Lille / Lomme |
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Butagaz chèque énergie Mega Energie Parc Club du Millénaire Bât 14 1025 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
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Antargaz chèque énergie Service BO GN - TSS 3 place de Saverne 92901 Paris La Défense Cedex |
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Happe chèque énergie Happ-e by Engie 87074 Limoges Cedex 9 |
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Sowee - Service Client CS70001 62880 Vendin Le Vieil Cedex |
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Iberdrola Tour Ariane 5 Place de la Pyramide 92088 Paris, La Défense Cedex, France |
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Ohm Energie chèque énergie 44 rue du Louvre 75001 PARIS |
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Plüm Energie - Service Client 30, rue Proudhon 93210 Saint-Denis |
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Gaz de Bordeaux 6 place Ravezies 33000 Bordeaux Cedex |
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Wekiwi - Service Client 6 Avenue Franklin D Roosevelt 75008 Paris |
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Yéli Chèque énergie Groupe GEG – Accueil Clientèle Yéli Particuliers 8, Place Robert Schuman CS 20183, 38042 GRENOBLE CEDEX 09 |
Qui a le droit au chèque énergie ?
L’attribution du chèque énergie est basée sur deux critères :
- la composition du ménage (exprimée en Unité de Consommation, soit UC) ;
- le Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui résulte d’un calcul effectué par l’administration fiscale, basé sur la déclaration d’impôts.
Les Unités de Consommation (UC) : c’est quoi ? Cette unité de mesure permet de jauger la composition du foyer. Une 1ère personne dans un foyer correspond à 1 UC ; la 2ème personne = 0,5 UC ; les autres personnes à charge dans le foyer : 0,3 UC par personne.
Pour être éligible au chèque énergie en 2020, le Revenu Fiscal de Référence doit être inférieur à 10 700 € / UC (c’est donc le RFR plafond pour une personne seule dans un foyer) et de 16 050 € pour un couple. Auparavant, le montant plafond était de 7 700 €. Pour chaque personne en plus, dans le foyer, le plafond est rehaussé de 3 210 €.
Voici un exemple concret pour un foyer avec un couple et 2 enfants ayant un RFR de 15 500 € :
- 1 adulte (1ère personne = 1 UC) + 1 autre adulte (2ème personne : 0,5 UC) + 1 enfant (0,3 UC) + 1 enfant (1,3 UC) = 2,1 UC ;
- on divise alors le RFR par le nombre d’UC obtenu : 15 500 € / 2,1 = 7380 € par UC ;
- le chèque énergie peut donc être attribué à ce couple avec 2 enfants.
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