Cheque energie 2020 : calendrier, montant, conditions

Le chèque énergie remplace le système des tarifs sociaux de l’énergie en venant en aide aux foyers les plus en difficulté. Ce titre de paiement est envoyé automatiquement aux ménages en situation de précarité et permet de payer tout ou partie des factures d’énergie. Définition, éligibilité, date d’envoi : voici toutes les informations à connaître sur le chèque énergie.

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Retard éventuel d'envoi des chèques énergie à cause du CoronavirusSuite à la crise sanitaire et les mesures de confinement dans le pays, certaines activités comme celles de la Poste sont contraintes d'avoir qu'un nombre limité de personnes pour assurer le service d'envoi. Pour cette raison, il est possible que les envois des chèques énergies soient retardés. Aucune inquiétude à avoir, ils seront de toutes les manières envoyer aux bénéficiaires.

Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie, une aide d’Etat

Le chèque énergie est une aide de l’Etat pour le paiement des factures d’énergie individuelles (il n’est pas utilisable pour payer les charges de copropriété dans le cas d’un logement avec chauffage collectif, par exemple).

Il s’agit d’un dispositif expérimenté depuis le 1er mai 2016 dans l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Depuis le 1er Janvier 2018, date à laquelle il a été généralisé sur la France entière, il permet aux foyers les plus précaires de régler une partie de leurs factures d’énergie.

Une attribution automatique

Il n’y a aucune démarche à effectuer pour recevoir le chèque énergie : il est envoyé automatiquement une fois par an, directement à l’adresse de tous les foyers éligibles.

Quel est le montant du chèque énergie ?

En 2020, le montant du chèque énergie se situe entre 48 € et 277 € maximum. Son montant moyen est désormais à 200 € en moyenne.

Ces montants et ces chiffres peuvent être modifiés par arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie.

Que peut-on payer avec le chèque énergie ?

Le chèque énergie permet de prendre en charge les factures liées à l’électricité et au gaz naturel, mais aussi :

• au gaz propane ;
• au fioul domestique ;
• au bois ;
• au biomasse ;
• aux autres combustibles utilisés pour le chauffage ou pour la production d’eau chaude ;
• à la redevance pour les charges d’énergie s’il s’agit d’un logement-foyer ;
• aux travaux énergétiques qui répondent aux critères d’éligibilité du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (également appelé CITE).

Comment utiliser son chèque énergie ? Présenté sous la forme d’un bon pré-rempli, le chèque énergie peut être utilisé en version papier, directement auprès des fournisseurs d’énergie afin de payer tout ou partie des factures. Il peut également être utilisé en ligne pour régler la facture de gaz naturel ou d’électricité. Il est possible de pré-affecter son chèque énergie en demandant à ce qu’il soit débité automatiquement de la facture d’électricité ou de gaz naturel ; ainsi, il n’est plus envoyé chaque année mais directement crédité sur le compte fournisseur d’énergie.

Les autres avantages du chèque énergie

Solidaire, le chèque énergie est attribué selon la composition du ménage et sous conditions de ressources.

Il présente également d’autres avantages pour ses bénéficiaires :

• dans le cas d’un déménagement : gratuité de la mise en service de l’électricité ou de la mise en service du gaz ;
• dans le cas d’un problème de paiement (impayé ou retard) : réductions sur les frais supplémentaires facturés par le fournisseur suite à un impayé, un retard ou un rejet de paiement ;
• pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) : impossibilité pour le fournisseur de réduire la puissance du compteur même si une facture est impayée.

Il est possible d’effectuer toutes les démarches en ligne sur ce site gouvernemental : www.chequeenergie.gouv.fr.

Combien de temps est valable mon chèque énergie ? Il est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission par l’Etat. Il est donc important de penser à l’utiliser avant cette échéance. Toutefois, si le bénéficiaire souhaite utiliser ce chèque pour des travaux de rénovation énergétique, il peut obtenir une prolongation de sa validité de 2 ans.

Comment vérifier son éligibilité pour le chèque énergie ?

Comme cité précédemment, le chèque énergie est envoyé chaque année aux foyers bénéficiaires selon leurs revenus et leur composition. Pour être considéré comme éligible au chèque énergie, il convient d’avoir au préalable effectué sa déclaration de revenus dans les délais dus et de répondre à des critères précis de revenus maximums et de composition du ménage.

Afin de vérifier son éligibilité pour 2020 en quelques clics, il suffit de se rendre sur le lien suivant :

Vérification éligibilité chèque énergie

Quelle est le calendrier d'envoi pour le chèque énergie ?

Les chèques énergie sont envoyés au domicile des bénéficiaires sur une période de quelques semaines, entre mars et avril. Le calendrier d’envoi est le suivant :

Qui a le droit au chèque énergie ?

L’attribution du chèque énergie est basée sur deux critères :

• la composition du ménage (exprimée en Unité de Consommation, soit UC) ;
• le Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui résulte d’un calcul effectué par l’administration fiscale, basé sur la déclaration d’impôts.

Les Unités de Consommation (UC) : c’est quoi ? Cette unité de mesure permet de jauger la composition du foyer. Une 1ère personne dans un foyer correspond à 1 UC ; la 2ème personne = 0,5 UC ; les autres personnes à charge dans le foyer : 0,3 UC par personne.

Pour être éligible au chèque énergie en 2020, le Revenu Fiscal de Référence doit être inférieur à 10 700 € / UC (c’est donc le RFR plafond pour une personne seule dans un foyer) et de 16 050 € pour un couple. Auparavant, le montant plafond était de 7 700 €. Pour chaque personne en plus, dans le foyer, le plafond est rehaussé de 3 210 €.

Voici un exemple concret pour un foyer avec un couple et 2 enfants ayant un RFR de 15 500 € :

• 1 adulte (1ère personne = 1 UC) + 1 autre adulte (2ème personne : 0,5 UC) + 1 enfant (0,3 UC) + 1 enfant (1,3 UC) = 2,1 UC ;
• on divise alors le RFR par le nombre d’UC obtenu : 15 500 € / 2,1 = 7380 € par UC ;
• le chèque énergie peut donc être attribué à ce couple avec 2 enfants.

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