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La TICGN : zoom sur cette taxe du gaz en 2020

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) fait partie des différentes taxes dont les consommateurs doivent s’acquitter. Créée en 1986 et affectée au budget de l’État, elle s’applique également aux particuliers depuis le 1er avril 2014. Mais quel est l’objectif de la TICGN ? Quels en sont les taux applicables ? Qui doit la payer et qui peut en être exonéré ? Voici le point sur toutes ces interrogations.

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Qu’est-ce que la TICGN ?

Présentation de la TICGN

La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation du Gaz Naturel) est une taxe spécifiquement liée au gaz naturel qui est récoltée par les fournisseurs d’énergie, reversée aux services douaniers français et enfin affectée au budget de l'État. Cette taxe est indépendante de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques).

Définie par l’article 266 quinquies du Code des Douanes, cette taxe s’applique aux consommateurs particuliers utilisant le gaz naturel comme combustible, ainsi qu’à ceux qui produisent ou importent du gaz naturel pour leur usage personnel. Elle vient s'ajouter directement au prix du gaz naturel sur la facture d'énergie.

En 2018, le rendement total de la TICGN s’élève à 600 millions d’euros.

Il existe plusieurs taxes pesant sur la facture de gaz naturel des consommateurs en France. La vidéo ci-dessous dresse un panorama des différentes taxes en vigueur :

 

Depuis la loi de finances du 1er avril 2014, la TICGN s’applique également aux particuliers, que ce soit dans le cadre d’une consommation collective ou individuelle. En effet, l’exonération pour les particuliers aurait entraîné un manque à gagner pour l’État de 253 millions d’euros en 2011.

Quels sont les taux applicables pour la TICGN ?

Il existe plusieurs taux en vigueur pour la TICGN :

  • le taux plein (taux gelé depuis 2018) : il s’applique aux consommateurs utilisant le gaz naturel comme combustible. Il est défini par l’article 266 quinquies du Code des Douanes ;
  • taux réduit 1 : ce taux est applicable aux entreprises grandes consommatrices d’énergie et étant soumises au marché des quotas de gaz à effet de serres. Ce taux correspond en fait à celui de 2013 ;
  • taux réduit 2 : il concerne les entreprises grandes consommatrices d’énergie ayant des activités exposées au risque de fuite de carbone. Elles bénéficient ainsi toujours du taux en vigueur en 2014 ;
  • taux réduit 3 : ce sont les entreprises utilisant le gaz naturel pour la déshydratation de certaines plantes aromatiques et autres légumes qui bénéficient de ce taux réduit (sauf pommes de terre, champignons et truffes), à condition qu’elles aient une consommation supérieure à 800 Wattheure par euro de valeur ajoutée.

Voici un récapitulatif des taux de la TICGN en 2019 :

Les taux de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel en 2019
Type de taux € / MWh
Taux plein de la TICGN 8,45 €
Taux réduit 1 de la TICGN 1,52 €
Taux réduit 2 de la TICGN 1,60 €
Taux réduit 3 de la TICGN 1,60 €

Afin de pouvoir bénéficier de l’un des taux réduits de la TICGN, l’entreprise doit déposer une demande auprès du service des douanes françaises. Les formulaires de demande peuvent être téléchargés sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects.

Les évolutions de la TICGN

Récapitulatif des évolutions de la TICGN

La TICGN a subi plusieurs évolutions notables depuis sa création :

  • 1986 : mise en place de cette taxe sur le gaz naturel dont le recouvrement est géré par la Direction Générale des Douanes ; elle ne concerne pas encore les consommateurs particuliers. Dès cette date, elle est prélevée directement auprès des fournisseurs de gaz naturel ;
  • 2008 : la TICGN est payée par la quasi-totalité des professionnels consommateurs de gaz naturel ;
  • 2014 : la taxe est élargie aux consommateurs particuliers qui utilisent le gaz naturel comme combustible ;
  • 2016 : La CSPG (Contribution au Service Public du Gaz) et la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) sont toutes les deux absorbées par la TICGN.

Prévisions des évolutions de la TICGN

Une augmentation progressive de la TICGN d’ici à 2022 est fixée par un calendrier : en 2014, la TICGN est à 1,19 € / MWh et elle monte à 8,45 € / MWh au 1er janvier 2018.

L’augmentation prévue du coût de la TICGN d’ici à 2022 est précisée dans le tableau ci-dessous. Cela dit, il convient de préciser que cette augmentation est gelée depuis le 1er janvier 2019, le coût étant resté fixé à 8,45 €. Le mouvement des Gilets Jaunes a en effet poussé le gouvernement à suspendre provisoirement l’augmentation de la TICGN au 1er janvier 2019.

À titre indicatif, voici les estimations du coût de la TICGN pour les foyers si la taxe est augmentée à nouveau :

Estimation du coût de la TICGN jusqu'en 2022
Année 2020 2021 2022
TICGN (exprimée en € / MWh) 12,24 € 14,13 € 16,02 €
2 personnes dans un 40m2 – Moyenne de 7,4 MWh de gaz par an 90,6 € 104,5 € 118,5 €
3 personnes dans 80m2 – Moyenne de 13 MWh de gaz par an 159,1 € 183,7 € 208,2 €
4 personnes dans 120 m2 – Moyenne de 18,5 MWh de gaz par an 226,4 € 261, 4 € 296,3 €

Les causes de l’augmentation de la TICGN

augmentation ticgn

Les augmentations de la TICGN sont principalement vouées à compenser les coûts liées à la transition énergétique.

La CSPG (taxe pour le soutien au biométhane) et la CTSSG (taxe pour soutenir les tarifs de solidarité du gaz naturel dont le Chèque Énergie) sont désormais toutes deux intégrées à la TICGN, ce qui explique en grande partie l'augmentation de la taxe.

Ainsi, le montant des Chèques Énergie augmente d’environ 25% en 2019. Cela s’explique notamment par l’élargissement de l'attribution des aides pour l’isolation thermique à destination des ménages les plus modestes. L'objectif de ces aides est de faire en sorte que tous les ménages, quels que soient leurs revenus, puissent effectuer des travaux d'amélioration des performances énergétiques. Apprendre à consommer mieux et moins d'énergie est l'un des enjeux principaux de la transition énergétique.

De plus, la taxe carbone (également appelée taxe Climat-Énergie) applicable aux énergies les plus polluantes est elle aussi en hausse. Cette taxe doit être élevée à 86,50 € en 2022 selon le plan de financement de 2018. Cependant, aucune augmentation de la taxe carbone n’est prévue pour l’année 2020.

Les cas d’exonération de la TICGN

Qui peut bénéficier d’une exonération ?

exoneration

Dans certains cas, il est possible d’être exonéré de la TICGN. Ces conditions d’exonération sont établies dans l’article 266 quinquies du Code des Douanes.

L’exonération de la TICGN n’est possible que dans les cas suivants :

  1. si le gaz naturel est utilisé pour un usage autre que le combustible ;
  2. si le gaz naturel est utilisé en double usage (procédés d’électrolyse, de réductions chimiques, ou métallurgiques) ;
  3. si le gaz naturel est utilisé pour fabriquer des produits énergétiques ;
  4. si le gaz naturel est utilisé pour produire de l’électricité ;
  5. si le gaz naturel est utilisé pour réaliser son extraction et/ou sa production ;
  6. si le gaz naturel est utilisé pour le biométhane (sous des conditions précises).

Une exonération pour les agriculteurs ? Les agriculteurs représentent un cas particulier : les fermes agricoles utilisant le gaz pour leur activité professionnelle ont la possibilité d’obtenir le remboursement partiel de la TIC (Taxe Intérieure de Consommation) sur l’achat de gazole non routier et de fioul lourd, ainsi que le remboursement d’une partie de la TICGN.

Comment demander l’exonération ?

Les demandes d’exonération de la TICGN doivent être faites auprès du fournisseur de gaz naturel concerné, ainsi qu’au service des douanes. Cette demande doit être régularisée chaque année.

Pour ce faire, il convient d’envoyer les pièces suivantes :

  • l’attestation Cerfa n°13714*04 dûment remplie ;
  • le formulaire d’état récapitulatif annuel du gaz naturel également rempli.

Pour les personnes gérant des immeubles chauffés collectivement Afin de bénéficier de l’exonération de la TICGN, il convient de transmettre au fournisseur d’énergie concerné une attestation d’exonération totale (pour les immeubles n’incluant que des logements) ou partielle (pour les immeubles incluant des logements ainsi que des locaux professionnels).

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