Quelles sont les aides pour l'isolation du logement en 2020 ?

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Pour réduire ses factures de chauffage et optimiser le confort de son habitation, il est parfois nécessaire de réaliser des travaux d’isolation. S’ils sont souvent onéreux, ces travaux peuvent être financés de façon totale ou partielle par des aides. Voici le point sur les aides de l’Etat dont les foyers français peuvent bénéficier pour l’isolation.


Pourquoi réaliser des travaux d’isolation ?

Réduire de 38% la consommation énergétique en France d’ici à 2020 : voici l’objectif posé par le Grenelle de l’Environnement. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d'encourager les consommateurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique, notamment d’isolation, dans les logements les moins performants.

Améliorer l’isolation thermique d’un logement permet d’en optimiser les performances énergétiques. En effet, le chauffage représente un poste de dépense majeur pour les ménages français. Or, une mauvaise isolation thermique engendre une déperdition thermique importante, ce qui fait rapidement flamber la facture d’énergie.

Si certains ménages choisissent de chauffer leur maison pendant les heures creuses pour réduire leur budget énergie, il peut également être intéressant de réaliser des travaux d’isolation. Ceux-ci peuvent être financés partiellement ou totalement par des dispositifs d’aides.

Les travaux d’isolation peuvent notamment concerner :

  • l’isolation des combles ;
  • l’isolation des murs et/ou des planchers, par l’extérieur ou par l’intérieur ;
  • la pose de fenêtres à double vitrage permettant d’éviter la déperdition de chaleur : le vitrage doit disposer d’un coefficient de transmission thermique minimal pour être éligible aux aides.

Quelles sont les autres méthodes pour faire baisser sa facture d’énergie ? Il existe de multiples façons de réaliser des économies d’énergie. Pour les découvrir, il suffit de contacter un conseiller Selectra au 01 86 65 26 42 rappel gratuit

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) est une aide fiscale mise en place en septembre 2014 qui permet de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’une habitation principale, dont les travaux d’isolation.

Le CITE permet notamment de financer les travaux d’isolation suivants :

  • le diagnostic de performance énergétique (1 par logement tous les 5 ans) ;
  • les matériaux d’isolation thermique ;
  • le remplacement des fenêtres à simple vitrage par des modèles à double vitrage.

Tous les travaux doivent être réalisés par une seule et même entreprise, bien que celle-ci puisse en sous-traiter une partie. De plus, une résistance thermique minimale doit être respectée pour les travaux d’isolation extérieure (supérieure ou égale à 3,7 m2.K/W).

Le fonctionnement du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est expliqué dans cette vidéo partagée par le fournisseur Butagaz :

 

La transformation du CITE en 2020 Le CITE se transforme en une prime forfaitaire distribuée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). À partir du 1er janvier 2020, la prime est attribuée aux foyers les plus modestes ayant des revenus inférieurs aux plafonds fixés par l’Anah. En 2021, le gouvernement prévoit d’élargir l’attribution de la prime aux foyers ayant des revenus intermédiaires. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier de l’ancienne forme du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. Avec cette transformation, les ménages les plus aisés n’ont plus accès au CITE.

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

Au travers de son programme d’envergure national « Habiter Mieux », l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) aide à financer les travaux d’isolation qui permettent de diminuer significativement les déperditions d’énergie d’un logement.

Cette aide est attribuée sur conditions de ressources aux particuliers. Les plafonds varient selon la région (pour les propriétaires occupants) ou selon les prix du marché en vigueur (pour les propriétaires bailleurs). Elle peut également être attribuée aux syndicats de copropriété en situation de difficulté financière.

Les logements éligibles sont ceux ayant été construits depuis plus de 15 ans au moment de la date de dépôt du dossier et n'ayant pas reçu d’autres aides de l’État sur les cinq années précédentes. Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de la maison d’au moins 25% pour un propriétaire occupant et d’au moins 35% pour un propriétaire bailleur.

Travaux d’isolation et exonération de la taxe foncière Certaines collectivités accordent une exonération totale ou partielle de la taxe foncière aux foyers réalisant des travaux d’isolation et d’économie d’énergie. Cette exonération dure 5 ans . Elle peut être demandée par les occupants, les bailleurs ou les propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1989.

L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Cette aide permet de financer les travaux d’isolation sans avoir à avancer les frais ni payer d’intérêts. L’éco-PTZ est prolongé jusqu’en 2021.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il convient d’être une personne physique (bailleur ou propriétaire occupant le logement) ou une société civile immobilière n’étant pas soumise à l’impôt sur les sociétés et dont l’un des associés est une personne physique.

Les logements éligibles à cette aide financière doivent être :

  • un appartement ou une maison ;
  • une résidence principale ;
  • une construction achevée avant le 1er janvier 1990.

Un logement ne peut recevoir l’aide qu’une seule fois, sauf s’il s’agit d’un éco-PTZ complémentaire et si le montant total reste inférieur à 30 000 €. Cette aide est cumulable avec le CITE.

Les primes énergie ou Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

certificat

Délivrées par la plupart des fournisseurs d’énergie majeurs (Engie, EDF, etc), les primes énergie permettent notamment de contribuer au financement des travaux d’isolation.

Cette aide est un dispositif mis en place par l’Etat. Elle suit la logique du « pollueur-payeur » : l’Etat estime que les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») doivent prendre part à la transition énergétique et à la réduction de l’impact des consommations d’énergie sur l’environnement. Chacune se voit ainsi attribuer un certain volume de Certificats d’Économies d’Énergie à effectuer, selon son chiffre d’affaires.

Si l’entreprise n’atteint pas les objectifs qui lui ont été fixés, elle est sanctionnée financièrement.

Grâce aux primes énergies, il est possible de financer les travaux d’isolation suivants : isolation globale des combles (dont les planchers), de la toiture, des murs, des planchers bas, des fenêtres Velux, des fenêtres double-vitrage, des volets roulants, etc.

Les conditions d’éligibilité sont relativement souples : le logement doit être construit depuis plus de 2 ans et les travaux d’isolation doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE. Il convient d’effectuer la demande de prime énergie avant de s’engager auprès d’un artisan et de fournir une Attestation sur l’Honneur, le devis des travaux, et l’avis d’imposition pour les foyers aux revenus modestes. Le montant maximal de cette aide pour les travaux d’isolation est de 20 000 €.

Si la demande est acceptée, il faut compter entre 1 mois et demi et 6 mois pour recevoir la prime énergie. Le délai varie selon l'interlocuteur choisi.

Voici par exemple la présentation de la prime énergie d’EDF :

 

 

Le coup de pouce économies d’énergie : c’est quoi ? Ce dispositif permet aux foyers en situation de précarité d’obtenir des aides plus importantes. Il s’agit d’un dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Les travaux d’isolation des combles peuvent être financés par cette aide dont le montant varie selon le niveau de ressources du ménage. L’aide est versée par les entreprises ayant signé la Charte « Coup de pouce économies d’énergie », dont la plupart sont des vendeurs d’énergie. Il est tout à fait possible de cumuler cette aide avec le CITE et/ou avec l’éco-prêt à taux zéro.

L’isolation à 1€

Les ménages aux revenus les plus modestes peuvent également avoir recours au dispositif de l’ « isolation à 1 euro ». Seuls les travaux d’isolation des combles sont éligibles à cette aide. Elle est attribuée sous conditions de ressources dont les plafonds sont plutôt bas.

Isoler ses combles permet d’éviter une déperdition de chaleur par le haut. Ces travaux ont généralement un réel impact positif sur les factures de chauffage.

Attention à la fraude avec l'isolation à 1€ Un nombre important de fraudes a été recensé dans le secteur de de la rénovation énergétique. L'offre d'isolation à 1€ est uniquement proposée par les entreprises ayant signé la charte avec le Ministère de la Transition Énergétique dans le cadre du programme Coup de Pouce Énergie. En cas de question, il est conseillé de contacter l’ADIL de son département (Agence Départementale d'Information sur le Logement).

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