Quelles sont les aides prévues à l’achat d’une voiture électrique ?
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Avec le développement des Zones à Faibles Émissions (ZFE), les véhicules électriques jouissent aujourd’hui d’une popularité grandissante auprès des automobilistes en France. Pour inciter ces derniers à acheter une voiture électrique, le Gouvernement a mis en place une batterie de mesures composée de subventions et autres exonérations. Autant de dispositifs d’aides destinés à faire baisser le coût d’acquisition d’un véhicule propre et à accélérer la transition vers la mobilité verte.
Les critères d’éligibilité du bonus écologique
Même s’il est moins généreux qu’en 2022 pour les ménages aisés, le bonus écologique a augmenté cette année de 1 000 € pour les foyers les plus modestes.
Afin de permettre aux personnes dont le revenu de référence part (RFR) n’excède pas 14 089 € de changer de voiture et d’opter pour un modèle électrique, le bonus écologique est fixé à 7 000 € (8 000 € pour une camionnette).
Les personnes dont le revenu de référence par part est supérieur à 14 089 € sont éligibles au bonus écologique et bénéficient d’une aide de 5 000 € pour une voiture et de 6 000 € pour une camionnette (dans la limite de 27% du prix d’acquisition).
Seuls les modèles zéro émission coûtant moins de 47 000 € comme les citadines et les compactes sont concernés par cette mesure qui permet par ailleurs de bénéficier d’un crédit d’impôt.
Une limite de poids est néanmoins intégrée et seuls les véhicules ne dépassant pas 2.4 tonnes sont concernés par ce dispositif dont l’objectif affiché est la décarbonation de l’automobile.
La prime à la conversion cumulable avec le bonus écologique
Cette prime vise à faire bénéficier les Français d’une aide financière pour acquérir un véhicule neuf ou d’occasion (véhicule thermique, électrique et/ou à hydrogène) en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette thermique Crit’Air 3 ou plus ancienne.
La mise à la casse concerne notamment tout modèle diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou les véhicules essence dont la première immatriculation est antérieure à 2006.
Seuls les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 € peuvent recevoir la prime à la conversion d’un montant de 2 500 €. Les foyers les plus modestes (revenu de référence par part compris entre 6 358 € et 14 089 €) bénéficient de leur côté de montants supérieurs.
La prime peut atteindre au maximum 6 000 € pour un véhicule mis au rebut (10 000 € pour une camionnette) et peut être cumulée avec le bonus écologique.
Un montant qui est majoré de 1 000 € dans les Zones à Faibles Émissions et jusqu’à 3 000 € si une collectivité territoriale instaure des aides locales similaires en ZFE dans le cadre de la transition écologique.
Prêt à taux zéro : toutes les conditions pour en bénéficier
Ce prêt est accordé dans le cadre de l’achat d’un véhicule propre (véhicule électrique ou hybride) d’une valeur maximale de 45 000 € dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 g/km. Il concerne également les camionnettes de moins de 60 000 € d’un poids total autorisé en charge de 2.6 tonnes maximum.
Les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 000 € (soit des revenus nets de 42 000 € maximum pour un couple avec deux enfants) peuvent prétendre au prêt à taux zéro.
Il en est de même pour les micro-entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan ne dépasse pas deux millions d’euros.
Dans les deux cas, un crédit d’un montant maximal de 30 000 € peut être sollicité et ces conditions de ressources s’appliquent aux habitants ainsi qu’aux petites entreprises domiciliées dans une Zone à Faibles Émissions ou dans une intercommunalité limitrophe.
Remboursé sur 7 ans sans frais de dossier ni frais d’expertise, le principal avantage du prêt à taux zéro réside enfin dans l’absence d’intérêts et d’intérêts intercalaires à payer.
Ces derniers sont en effet directement négociés à la banque par le concessionnaire qui se charge de les régler à la place de l’acquéreur. Le prêt à taux zéro permet donc une économie non négligeable, tant pour les particuliers que pour les professionnels.