Les Aides pour la Pompe à Chaleur air/eau en 2024
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La pompe à chaleur air/eau est un des modes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire les plus efficaces et écologiques pour remplacer une ancienne chaudière fonctionnant aux énergies fossiles.
Ainsi, pour réduire la consommation d'énergies fossiles et la pollution liée au chauffage, l'État souhaite inciter les Français à adopter cette solution en proposant diverses primes et aides financières.
La Prime CEE pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau en 2024
Depuis la loi POPE de 2005, les fournisseurs d'énergie ont l'obligation légale de réaliser ou de financer des économies d'énergie.
En échange, ils reçoivent des certificats prouvant qu'ils ont atteint leurs objectifs : les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Ils s’obtiennent par exemple en mettant en place des primes permettant aux particuliers de financer des travaux de rénovation énergétique.
Cette Prime CEE permet en 2024 de financer une partie de l’installation d’une Pompe à Chaleur air/eau.
Pour certains travaux et dans certaines conditions, elle peut même être bonifiée grâce au dispositif Coup de pouce.
Pour la PAC air/eau, ce Coup de Pouce Chauffage est attribué en cas de remplacement d’un chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (gaz, fioul et charbon).
La prime CEE est accessible aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires d’une résidence principale ou secondaire, à condition qu’elle ait été construite il y a plus de deux ans.
L'installation doit être réalisée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ayant la certification QualiPAC’.
Le montant de la prime CEE pour la pompe à chaleur air/eau diffère selon plusieurs critères.
Les zones climatiques en France sont classées en H1, H2, et H3, de la plus froide à la plus chaudes. Si votre logement se trouve en zone H1, votre prime sera plus élevée.
Également, plus les économies d'énergie réalisées sont importantes, plus la prime CEE sera élevée.
Enfin le Coup de Pouce dépendra du revenu fiscal de référence du foyer (RFR) et distingue deux catégories :
Ménages aux revenus modestes et Ménages aux revenus supérieurs aux plafonds.
Attention, la Prime CEE étant une aide privée, il est possible que son montant varie selon l’entreprise qui finance la prime
Quant à l’aide Coup de Pouce, elle ne peut être proposée que par les entreprises signataires de la charte CDP
➡️ Ménages aux revenus modestes : minimum 4 000 € de Prime CEE + CDP pour la PAC air/eau
➡️ Ménages aux revenus supérieurs aux plafonds : minimum 2 500 € de Prime CEE + CDP pour la PAC air/eau
MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau en 2024
MaPrimeRénov' a été créée le 1er janvier 2020 en remplacement du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) "Habiter mieux agilité" et "Habiter mieux sérénité".
C’est une aide publique qui a été mise en place pour simplifier l'accès aux aides et inciter encore davantage de Français à sauter le pas de la rénovation énergétique.En 2023, c’est ainsi plus de 1,7 million de demandes ont été déposées et plus de 1 milliard d'euros ont été versés.
Tout comme la prime CEE, MaPrimeRénov’ permet de financer l’installation d’une Pompe à Chaleur air/eau.
Les conditions d’éligibilité sont plus strictes que pour la Prime CEE.
MPR’ n’est disponible que pour les résidences principales construites depuis plus de 15 ans.
Pour le remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul, elle reste accessible pour les logements de plus de 2 ans
Cette fois-ci les locataires sont exclus du dispositif, l’aide est réservée aux propriétaires et copropriétaires.
Les travaux doivent, là aussi, être réalisés par un artisan RGE.
Pour calculer le montant de l’aide, les ménages sont classés en 4 catégories de couleurs, chacune correspondant à un niveau de revenus et à des plafonds d'aide prédéfinis : Bleu (Très Modeste), Jaune (Modeste), Violet (Intermédiaire) et Rose ( Supérieur).
➡️ Très Modeste : 5 000 € de primes MPR pour la PAC air/eau
➡️ Modeste : 4 000 € de primes MPR pour la PAC air/eau
➡️ Intermédiaire : 3 000 € de primes MPR pour la PAC air/eau
➡️ Supérieur : Pas de prime
MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec d’autres aides financières comme la Prime CEE, l’Eco-PTZ, le Chèque énergie ou encore la TVA à 5,5%
Il est également possible de passer par le Parcours Accompagné de MPR, qui permet de financer un bouquet de travaux (dont la PAC) jusqu’à 90% du montant total.
Il faudra alors faire un audit énergétique et réaliser plusieurs travaux simultanément.
Les travaux devront obligatoirement permettre de réaliser un saut d’au moins deux classes énergétique au DPE.
Vous devrez également vous faire accompagner d’un Accompagnateur Rénov’, tout au long de votre projet pour être éligible à cette aide.
Les autres aides disponibles pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau en 2024
L’éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt bancaire à 0% d'intérêt, remboursable sur une durée maximale de 20 ans, qui peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique dont l’installation d’une pompe à chaleur.
Ce prêt est réservé aux propriétaires et copropriétaires, pour une résidence principale construite il y a plus de deux ans.
Les travaux doivent aussi avoir été réalisés par un artisan RGE.
➡️ En 2024, le montant maximal de l'éco-PTZ pour une PAC est de :
- 15 000 € si vous réalisez un seul poste de travaux
- 25 000 € si vous réalisez deux postes de travaux
- 50 000 € si vous réalisez trois travaux ou plus
Le Prêt Avance Rénovation
Le Prêt Avance Rénovation est un prêt hypothécaire destiné aux propriétaires souhaitant financer des travaux de rénovation énergétique.
Ce prêt présente un taux fixe de 2% pour un emprunt allant de 3 500 euros jusqu'à 70 % de la valeur du bien à rénover avant travaux.
La particularité est que le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du bien immobilier ou de la succession.
Le montant du prêt est évalué en fonction de l'âge du demandeur et du coût du projet.
La TVA à taux réduit
L'installation d'une pompe à chaleur (matériel + main d’œuvre) est éligible au taux de TVA à taux réduit à 5,5% qui s’applique directement au devis.
Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et il peut s'agir de la résidence principale ou secondaire.
Bien évidemment, les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
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