Quelles sont les taxes sur l'électricité en 2025 ?
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Les taxes sur l’énergie sont les mêmes pour tout le monde. Elles sont fixées en fonction de la puissance d’utilisation annuelle, et sont donc identiques pour les ménages comme pour les entreprises. Les différentes taxes sur l’électricité sont désormais fixes et ne varient plus en fonction du fournisseur. Le détail des taxes sur l’électricité est disponible sur le site de RTE, l’opérateur de l’électricité de réseau.
Les taxes sur l’électricité, qu'est-ce que c’est ?
Les tarifs de l’électricité sont calculés en fonction des coûts de production et d’acheminement de l’électricité. Les taxes et redevances qui sont appliquées sur l’électricité sont donc des dépenses qui sont incluses dans le prix de l’énergie. Les taxes sur l’électricité sont des sommes que l’État perçoit sur les consommations d’électricité, afin d’encaisser une partie des ressources qu’il consomme. D’après Expert Impôts, spécialiste de la fiscalité en France, la répartition du budget de l’État est votée tous les ans par le Parlement qui détermine les dépenses publiques les plus importantes de chaque année. Dans cette optique, les taxes sur l’électricité sont régulièrement augmentées, pour financer des projets d’investissement dans les énergies renouvelables, la transition énergétique ou le développement des énergies autres que le nucléaire.
Les taxes sur l’électricité peuvent être payées, par le consommateur, sur l’abonnement mensuel ou sur la consommation d’électricité. C’est-à-dire que si la consommation d’un ménage est de 4 500 kWh, les taxes sur l’électricité sont payées sur ce montant, ou sur la partie fixe mensuelle. Les taxes sur l’électricité sont payées à la commune, dépendamment de sa situation géographique, pouvant varier d’une commune à l’autre, ainsi que d’une zone à l’autre. On peut cependant estimer ces taxes à environ 20% du prix du kWh.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La Contribution Tarifaire d’Acheminement, CTA, a été instaurée en 2004. Cette taxe est reversée à la caisse de retraite des industries du gaz et de l’électricité, afin de financer les retraites des agents y ayant travaillé.
Tous les contrats de fourniture d’énergie supportent cette taxe, indépendamment du fournisseur. Elle peut varier selon la puissance souscrite, entre autres.
Son montant est calculé suivant la part fixe d’une autre taxe, la TURPE. Un arrêté ministériel en définit le pourcentage. Les fournisseurs appliquent cette taxe sur leurs factures d’énergie, collectent son montant, et la reversent ensuite. La TVA s’applique également sur cette contribution.
La TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée s’applique aux biens et services. Elle est définie par le Gouvernement, le taux appliqué variant suivant la catégorie du bien ou du service. Cette taxe consiste à prélever une partie de la valeur ajoutée d’un bien ou service, c’est-à-dire la différence entre l’achat des ressources et le prix de vente. Pour cela, les vendeurs collectent la TVA sur ce qu’ils vendent, mais déduisent la TVA de ce qu’ils ont acheté.
La TVA s’applique à un taux de 20% sur la consommation d’électricité, et à 5,5% sur le prix de l’abonnement mensuel ainsi que sur la CTA. En moyenne, la TVA représente environ 14% de la facture d’énergie des consommateurs.
La TVA réduite dans certaines conditions
Les travaux d’économie d’énergie sont éligibles à la TVA réduite de 5,5%, au lieu de 20%. Cette réduction est valable pour les travaux de rénovation énergétique, d’isolation thermique, de solaires et de pompes à chaleur, de ventilation, de chaudière, de logements étudiants.
Les travaux ne sont pas éligibles à cette réduction si le logement est déjà en rénovation depuis moins de 3 ans, s’ils sont financés par un organisme public, s’ils sont déjà en cours de vérification RT 2020, s’ils sont effectués à titre onéreux ou s’ils sont financés par une assurance.
Lors de la production d’électricité grâce à des équipements à énergie solaire, le tarif réglementé est de 16,66 €/MWh. Toutefois, la TVA sur cette électricité est de 5,5%. Ce qui fait que le prix de revient de cette électricité est de 20,5 €/MWh. Ce tarif réduit a été instauré pour soutenir la filière des panneaux solaires. Ainsi, la différence entre le prix de revient et le prix de cession est remboursée par les fournisseurs d’électricité, ce qui permet de réduire le prix payé par le consommateur. Ces installations sont donc très avantageuses pour les propriétaires de logement isolés ou pour les entreprises qui dépendent de grandes quantités d’électricité. Les installations de panneaux solaires peuvent également être intéressantes pour les entreprises qui reçoivent une partie de leurs recettes en espèces, permettant ainsi de réduire les paiements en carte bancaire.
Les installations de panneaux solaires sont soumises à des conditions, notamment le nombre minimum de panneaux solaires, la puissance totale, les garanties financières et techniques, ainsi qu’une orientation optimale. Les professionnels de l’installation de panneaux solaires peuvent trouver les informations nécessaires sur Internet
La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité, TICFE, est souvent appelée par son ancien nom, la CSPE (Contribution au Service Public d’Électricité). Cette taxe regroupe progressivement d’autres taxes, la TCFE départementale y est intégrée depuis 2022, et la TCFE communale y est intégrée depuis 2023.
Lors de la mise en place du bouclier tarifaire, en février 2022, cette taxe était un des leviers pour faire baisser le prix de l’énergie. Alors autour de 0,026€ / kWh, son montant a été fixé à 0,001€ / kWh.
Une taxe similaire est appliquée sur la consommation de gaz, intégrant le tarif TTC du gaz appliqué par les fournisseurs.
Comment sont calculées ces taxes ?
La plupart des taxes sont actées par décret ministériel, bien que certaines soient proposées en amont par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Cette dernière propose par exemple le montant de la TURPE, base de calcul de la CTA.
Les taxes étant la partie de la facture d’énergie sur laquelle le gouvernement a une marge de manœuvre rapide et directe, leur calcul a été influencé par le dispositif du bouclier tarifaire, et peut être régulièrement adapté aux besoins.
Et les autres énergies ?
Le gaz naturel
Le prix du gaz pour le consommateur final est composé de deux éléments : le prix de revient du gaz et le prix de revente du fournisseur au consommateur. Le prix de revient du gaz est calculé par le gestionnaire du réseau de distribution. Les gestionnaires de réseau de gaz sont en concurrence les uns avec les autres, ce qui fait que le prix de revient est le même pour tous les fournisseurs. La seule différence entre les fournisseurs est donc le prix de revente au consommateur.
La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
Qu'est ce que la TICGN ? La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est un impôt qui s’applique sur le gaz naturel utilisé pour la production d’énergie et qui n’est pas utilisé pour la consommation domestique. Cet impôt est payé par les producteurs, qui l’intègrent dans le prix du gaz.
La TICGN n’est payée qu’une seule fois, au moment où le gaz est vendu pour la première fois. La chaîne de distribution de gaz, des distributeurs aux fournisseurs d’énergie, est la seule à pouvoir percevoir la TICGN. Elle est payée par le fournisseur d’énergie, mais généralement incluse dans le prix du gaz. C’est le consommateur qui est redevable de cet impôt.
La TICGN est calculée sur la quantité de gaz utilisée pour la production d’énergie. Pour les entreprises à qui le gaz est livré, le gasoil et l’électricité utilisés pour cette production, les coûts de logistique, ainsi que les coûts de production, déduisent du prix d’achat du gaz. C’est un impôt proportionnel, elle est donc proportionnellement au prix d’achat, en fonction de la quantité de gaz utilisée.
Les taxes sur l'énergie en Europe
Le prix de l’électricité varie beaucoup selon les pays et communautés européennes, ce qui rend les comparaisons difficiles. Cependant, la plupart des pays du continent appliquent une taxe sur l’énergie, qui est généralement plafonnée.
Le tarif réglementé est calculé sur la base du prix du kWh primaire, c’est-à-dire du prix du kWh payé au producteur d’électricité. Le prix payé au producteur d’électricité est le résultat de la moyenne des tarifs de vente qui ont été payés aux producteurs au cours de la période de référence. La période de référence est soit la période de référence de mars, soit la période de référence de décembre, selon le mois où le client a souscrit à sa consommation d’électricité.
L’Allemagne applique une taxe de 17% sur les tarifs réglementés, qui sont les tarifs appliqués aux ménages. À partir de cette base, les tarifs représentent environ 0,25 centime pour les abonnés aux tarifs réglementés, et 0,75 centime pour les autres.
La France applique une taxe de 3,5 cts/kWh, sauf pour les tarifs réglementés qui sont de 0,4 cts/kWh. Cette taxe est plafonnée à 6,5 cts/kWh.
La Bulgarie et la Roumanie sont les seuls pays où la consommation d’énergie fossile est subventionnée. Cette subvention est de l’ordre de 3,65 ct/kWh en Bulgarie, et de 0,77 ct/kWh en Roumanie. Le contrat d’électricité en Bulgarie est en moyenne de 16,26 ct/kWh, et de 14,98 ct/kWh en Roumanie.
Les tarifs réglementés sont appliqués dans une majorité de pays, les tarifs individuels étant plutôt appliqués en Bulgarie, Finlande, Hongrie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.