Prime à la conversion et bonus : quelles différences ?
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Dans le cadre de la transition écologique et solidaire, deux dispositifs complémentaires ont été lancés par le gouvernement ces dernières années afin de proposer aux français des aides financières pour changer de voiture et polluer moins. D’une part le bonus écologique, notamment pour acheter un véhicule électrique, et d’autre part la prime à la conversion qui permet d’obtenir une aide en échange de la mise à la casse d’un vieux véhicule polluant.
La prime à la conversion
La prime à la conversion ou sous son autre nom la prime à la casse, est un dispositif gouvernemental permettant d’obtenir une aide à l’achat pour acheter une nouvelle voiture neuve ou d’occasion contre la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant dans un centre VHU équipé notamment pour recyclage (centre VHU : Véhicules Hors d’Usages : voir la liste des centres VHU).
Le véhicule à acheter
En 2022, cette aide peut aller jusqu’à 5000€ pour l’achat d’un véhicule électrique et 3000€ pour l’achat d’une essence peu polluante en fonction du taux d’émission de CO2 de cette dernière, des revenus du foyer acquéreur (le revenu fiscal de référence par part) et du nombre de kilomètres journalier à parcourir pour aller sur son lieu de travail.
Le véhicule à mettre à la casse
L’ancien véhicule à mettre à la casse est soit une diesel immatriculé avant 2011 ou une essence immatriculé avant 2006.
L’évolution de la prime à la conversion au fil du temps
L’évolution de la prime à la conversion se fait dans le temps par des conditions plus strictes en ce qui concerne les émissions de dioxyde de carbone au kilomètre du véhicule à acheter. Ainsi, il est maintenant impossible d’utiliser la prime à la conversion pour acheter un véhicule diesel même récent. Voir toutes les conditions de la prime à la conversion.
Le bonus écologique
Le bonus écologique est une aide à d’un véhicule électrique, neuf ou d’occasion, ou hybride rechargeable. Cette aide est aussi bien accessible aux particuliers qu’aux entreprises avec des montants différents.
Un prix d’achat maximum
Le bonus écologique varie aussi en fonction du montant TTC du véhicule acheté, ainsi en 2022, le bonus est de 6 000€ pour l’achat d’une voiture jusqu’à 45.000€ pour un particulier (4 000€ pour une entreprise) et de 2000€ jusqu’à 60 000€, au dessus de ce montant il n’y a pas de bonus. Il existe aussi en parallèle un bonus pour les véhicules électriques d’occasion de 1 000€.
L’évolution du bonus écologique
Ces montants devraient baisser de 1000€ à partir du 1er juillet de 2022, sauf bien sûr le bonus des électriques d’occasion qui restera à 1000€. L’évolution du bonus dans le temps se fait ainsi par la baisse. Voir toutes les conditions du bonus écologique.
Cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique
Vous l’avez compris, ces deux aides sont complémentaires et peuvent être cumulées dans le cas de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion électrique par exemple une Renault Zoé, une Peugeot iOn ou encore une Tesla model 3.
Le cumul du bonus et de la prime peut aller jusqu’à 11 000€ jusqu’au 30 juin 2022 et jusqu’à 10 000€ au-delà de cette date notamment pour un ménage modeste obligé à de long déplacement quotidien pour se déplacer sur le lieu de travail.
Le malus écologique de plus en plus sévère
En parallèle de ces aides de l’Etat pour changer de voiture, le gouvernement français serre la vis en ce qui concerne le malus écologique avec un abaissement progressif du seuil de déclenchement du malus en grammes de CO2 par kilomètre au fil du temps. Ainsi en 2022, le seuil est abaissé à 128g/km de CO2 contre 133g/km en 2021 et 138g/km en 2020. Le malus maximum est lui de 40 000€ à partir de 224 g/km en 2022 contre 30 000€ en 2021.
Nouveau : un malus au poids
A noter aussi depuis le 1er janvier 2022, l’instauration d’un malus au poids de 10€ par kilogramme au dessus de 1 800 kg avec néanmoins des exceptions pour les familles nombreuses ou les détenteurs d'une carte mobilité inclusion (CMI) mention Invalidité.