Vente immobilière : quand faire appel au diagnostiqueur ?
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En tant que propriétaire qui souhaite vendre son logement, vous allez devoir faire réaliser par un expert, tout un nombre de diagnostics immobiliers qui permettront à l’acheteur de connaître précisément l’état du logement qu’il souhaite acquérir.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires et qui doit les réaliser ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Le vendeur d’un bien immobilier doit remettre à son acquéreur, un dossier des diagnostics techniques qui regroupe tous les diagnostics immobiliers réalisés en amont ou pendant la vente, au plus tard, lors de la signature du compromis de vente. Ils sont obligatoires puisque sans eux, la vente ne pourra pas être réalisée. En fonction de la date de construction, du type de bien, des travaux effectués dans le logement ou encore de la date des diagnostics qui avaient été réalisés avant, tous ne seront pas obligatoires.
Le diagnostiqueur certifié
Les diagnostics immobiliers doivent tous être réalisés par un diagnostiqueur certifié et assuré. Le diagnostiqueur que vous choisirez, doit pouvoir vous prouver qu’il a obtenu sa certification pour exercer, auprès de l’organisme COFRAC (le Comité Français d’Accréditation) et qu’il a en sa possession, une assurance de responsabilité civile professionnelle. Pour trouver facilement un diagnostiqueur certifié et assuré, vous pouvez consulter l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés mis à disposition par le ministère du logement.
Quand faut-il faire appel au diagnostiqueur ?
Les diagnostics à réaliser avant la vente
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ce diagnostic permet d’évaluer la performance énergétique du logement et se traduit par deux étiquettes : l’étiquette énergie graduée de A à G qui renseigne sur la consommation énergétique du logement et l’étiquette climat qui informe sur l’émission des gaz à effet de serre, elle aussi graduée de A à Z.
Il faut savoir que seul le DPE (diagnostic de performance énergétique) doit être obligatoirement réalisé avant même le début de la commercialisation de votre bien, puisque son résultat doit apparaître sur l’annonce que vous ou que votre agent immobilier publiera sur son site.
Les autres diagnostics
Tous les autres diagnostics immobiliers doivent être communiqués à votre acheteur, au plus tard, lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente chez le notaire. Sans ses diagnostics, le délai de rétraction dont dispose l’acheteur (de 10 jours) après la signature de la promesse ou du compromis de vente se rallonge, puisque celui-ci, ne démarrera que lorsque que le dossier des diagnostics techniques sera complet.
Il est toutefois judicieux, de faire réaliser en même temps tous les diagnostics avant la vente pour deux raisons. La première est par souci de transparence envers vos futurs acquéreurs. Nombreux sont les acheteurs qui à l’issue de la visite de votre logement, voudront obtenir le résultat des diagnostics avant de vous remettre une offre, pour s’assurer de l’état général du logement qui les intéresse. Ainsi, vous évitez de perdre des acheteurs intéressés. Ensuite, le deuxième avantage, c’est l’obtention d’un tarif dégressif en fonction du nombre de diagnostics que vous devez réaliser. En moyenne, vous devez compter 350 euros, tarif qui peut varier en fonction de la taille de votre logement.