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Comment bénéficier des aides au déménagement ?

S’il est synonyme de nouvelle vie, un déménagement peut s’avérer onéreux. C'est pourquoi il existe des aides, au niveau national et départemental, qui peuvent financer les dépenses liées au déménagement. Voici un guide pour découvrir chacun d’entre elles, les conditions d’éligibilité et les montants.

Un déménagement est l’occasion pour faire baisser sa facture d’énergie ! Pour être accompagné dans le choix d’une offre de fourniture d’énergie moins chère et adaptée à ses besoins, il suffit de contacter Selectra. Le leader des comparatifs d’offres d’énergie est joignable au 01 86 65 26 42 rappel gratuit. Cette ligne est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h.

L'aide au déménagement avec Mobili-Pass pour les salariés dans le privé

Présentation et avantages

L’aide au déménagement Mobili Pass (anciennement appelée « 1% Logement ») est attribuée par Action Logement Services aux salariés du secteur privé qui déménagent pour un motif professionnel et qui accèdent à un bien locatif, sous la forme d’un prêt et/ou d’une subvention.

Grâce au Mobili Pass, il est possible de bénéficier de plusieurs avantages :

  • la simplification de la mobilité professionnelle ;
  • l’attribution rapide de l’aide : dans les 6 mois suivant l’embauche, l’envoi en formation ou la mutation ;
  • les autres aides financières qui sont cumulables à celle-ci.

Les critères d'éligibilité

Voici les critères d’éligibilité à l’aide déménagement Mobili Pass :

  1. être salarié d’une entreprise privée non agricole qui emploie 10 employés ou plus, et disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur au Plafond Locatif Intermédiaire (PLI) ;
  2. le déménagement doit être dû à une embauche, à un envoi en formation (dans le contexte d’un programme d’optimisation de l’emploi) ou à une mutation professionnelle ;
  3. devenir locataire d’une nouvelle résidence principale ou d’une résidence secondaire. La location du logement doit commencer 3 mois avant ou 6 mois après que la raison professionnelle est devenue effective ;
  4. la recherche de la résidence locative doit être accompagnée par un expert et se conclure par la signature d’un contrat de location en conformité avec la loi Alur ;
  5. le nouveau logement doit se situer sur le territoire français, à une distance minimale de 70 kilomètres de l’ancienne résidence, à un temps de trajet de minimum 1h15, et être un logement véritable (pas de bateau-logement, camping-car, etc).

Les financements possibles

Pour effectuer une demande d’aide au déménagement Mobili Pass, il suffit de se rendre sur le site internet d’Action Logement Services au plus tard 6 mois après le déménagement. Les pièces justificatives à présenter sont celles des dépenses concernant le déménagement.

Action Logement Services peut financer les dépenses suivantes :

  • la location du nouveau logement si le salarié a une double résidence (prêt qui ne peut excéder 4 mois) ;
  • les frais de prestation de l’expert de la mobilité ;
  • les dépenses engagées par la mise en location ou la vente de l’ancien logement ;
  • les dépenses liées au processus de recherche et de location de la nouvelle résidence.

Le montant de l’aide Mobili Pass est plafonné selon la zone dans laquelle est situé le nouveau logement. Le plafond maximal pour un prêt + subvention Mobili Pass en 2017 était de 3 500 €. Pour une subvention Mobili Pass, le plafond est de 2 200 €. L’aide Mobili Pass peut également être un prêt à 1% sur une durée de 36 mois maximum (2017).

Afin d’obtenir cette aide, il suffit d’envoyer sa demande par courrier à l’agence Action Logement Services la plus proche.

Un déménagement serein est un déménagement bien organisé ! Il peut être utile de se référer à une check-list déménagement pour ne rien oublier.

La prime de déménagement de la CAF pour les familles nombreuses

Les conditions d'obtention

Cette aide versée par la CAF s’adresse aux familles nombreuses.

Pour y être éligible, il convient de remplir les conditions suivantes :

  • être une famille nombreuse (au moins 3 enfants à charge, vivants ou à naître) ;
  • opter pour un logement éligible à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou à l’Allocation de Logement Familiale (ALF) ;
  • déménager entre le premier jour civil du quatrième mois de grossesse et les 2 ans du troisième enfant ;
  • déménager dans un logement plus grand que l’ancien.

Que faire en cas de refus ? Il existe un recours possible en cas de refus d’attribution de cette aide : il convient d’envoyer un courrier à sa CAF ou à sa CMSA sous 2 mois suivant la décision, puis de saisir la commission de recours amiable qui examinera le dossier de réclamation.

La démarche à entreprendre pour en bénéficier

Afin d’effectuer directement une demande de prestation, il suffit de remplir le formulaire sur le site de la CAF en cliquant ci-dessous :

Démarche en ligne auprès de la CAF

Si une autre aide a déjà été versée mais qu’elle est inférieure à celle de la CAF, celle-ci verse la différence.

Lors de la demande, il faut fournir les pièces justifiant des dépenses (location du véhicule de déménagement, facture du déménageur professionnel, ticket de péage, etc).

La demande de prestation d’aide auprès de la CAF doit être effectuée au plus tard 6 mois après le déménagement.

Le calcul du montant

Depuis le 1er avril 2017, le montant de l’aide de la CAF est égal à celui des dépenses engagées pour le déménagement. Cependant, la prime au déménagement CAF est plafonnée :

Prime de déménagement : montant maximal selon le nombre d'enfants à charge
Nombre d'enfants à charge Montant maximal
3 enfants 991,58 €
4 enfants 1074,22 €
Par enfant supplémentaire 82,63 €

Le versement

La prime de la CAF est versée en une seule fois suite à la transmission des justificatifs de dépenses engagées lors du déménagement. Si nécessaire, une avance peut être accordée sur demande de la famille, en présentant un devis.

L'aide à l'Installation des Personnels (AIP) pour les fonctionnaires de l'Etat

Cette aide est destinée aux fonctionnaires d’Etat qui exercent la plus grande partie de leurs fonctions dans des quartiers prioritaires. Elle permet d’accompagner les individus dans leur installation dans une limite totale de 900 € et est distribuée par le ministère chargé de la fonction publique.

Les dépenses pouvant être financées par l’AIP dans le cadre d’une location vide ou meublée sont les suivantes :

  • le premier mois de loyer ;
  • les frais d’agence immobilière et de création du bail qui incombent à l’agence ;
  • le dépôt de garantie ;
  • les frais générés par le déménagement.

Pour être éligible à l’AIP et obtenir une aide de 900€ maximum, il convient d’être un fonctionnaire d’Etat et de :

  • résider dans une commune en zone ALUR ;
  • exercer une majorité de ses fonctions dans des quartiers prioritaires de la ville.

Dans tous les autres cas, l’aide est plafonnée à 500 €.

L'aide à la mobilité avec Pôle Emploi pour les chômeurs

Anciennement appelée Aide Déménagement Pôle Emploi, cette aide consiste en un remboursement partiel ou complet du déménagement, dans une limite de 5 000 € par an et par personne. Elle vise à encourager la mobilité professionnelle.

Les personnes pouvant demander l’aide à la mobilité Pôle Emploi sont :

  • les individus bénéficiant de revenus modestes en situation de recherche ou de reprise d’emploi n’ayant pas d’allocation chômage et n’étant pas allocataires du RSA socle ;
  • les individus bénéficiant d'une allocation chômage en-dessous de la valeur minimale de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ; autrement dit, l’allocation chômage ne doit pas dépasser un montant journalier de 28,87 € en 2017 ;
  • les individus n’étant plus sur les listes de personnes en recherche d’emploi et qui sont sur le point de reprendre le travail dans un secteur d’avenir, ou qui ont repris leur activité d’entrepreneur.

Le montant de l’aide à la mobilité dépend de la nature des dépenses :

  • les frais d’hébergement : la prise en charge est plafonnée à 30 € par nuitée ;
  • les frais de restauration : ils sont pris en charge à hauteur de 6 € par jour ;
  • les frais de déplacement : 0,20 € par kilomètre parcouru. Pôle Emploi peut fournir des bons de transport ou de réservation SNCF si l’individu se déplace pour rechercher un emploi ou pour participer à un concours public.

Pour demander l’aide à la mobilité Pôle Emploi, il convient de contacter un conseiller de Pôle Emploi, de remplir le formulaire demandé et de fournir les pièces justificatives nécessaires.

Pour être éligible à l’aide à la mobilité de Pôle Emploi, il faut que l’activité recherchée ou juste reprise soit un CDI, un CDD, un CTT ou un contrat à temps partiel d’un minimum de 3 mois successifs. Il faut également que cette activité soit située à un minimum de 60 kilomètres (2h de trajet aller-retour) de la résidence principale (pour les DOM, cette distance est réduite à 20 kilomètres aller-retour).

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) destiné aux personnes en situation de précarité

Les aides attribuées par le FSL sont réservées aux individus ayant des difficultés pour honorer leurs factures et leurs loyers. Sous forme de prêt ou de subvention, ces aides peuvent aider à financer :

  • les dépenses concernant l’entrée dans le logement : les frais de déménagement, mais aussi le dépôt de garantie, le premier loyer, la mise en service de l’électricité et/ou celle du gaz naturel ;
  • les dépenses liées au maintien dans la nouvelle résidence : loyers, charges locatives, cautions, etc.

L’aide du Fonds de Solidarité Logement est expliquée dans cette vidéo :

 

Les conditions d’obtention

Pour attribuer les aides, le Fonds de Solidarité Logement prend en compte toutes les ressources de chaque personne composant le foyer, sauf les revenus suivants :

  • les aides au logement (APL, ALF,...) ;
  • l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ;
  • l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).

Il existe un FSL dans chaque département, et chacun a son propre règlement intérieur : les critères d’attribution varient donc d’un FSL à un autre.

Les aides du Fonds de Solidarité Logement sont généralement cumulables avec d’autres aides (cela peut toutefois varier d’un département à un autre).

Tous les foyers à revenus modestes peuvent avoir accès à ce dispositif, qu’ils soient locataires, sous-locataires, propriétaires vivant dans leur bien, ou personnes hébergées gratuitement, etc.

La démarche à faire

Pour les allocataires de la CAF

Pour les personnes déjà allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales, il suffit de s’adresser directement à sa CAF locale afin d’effectuer la demande d’aide du FSL.

Pour ceux qui ne sont pas allocataires de la CAF

Deux cas de figure sont alors possibles :

  • cas général : il convient de se tourner vers les services du département (Mairie, Agence Départementale pour l’Information sur le Logement) ;
  • pour les personnes vivant à Paris : il faut alors s’adresser aux Services Sociaux Polyvalents (SSP) de la ville, à un Centre d’Action Sociale (CASVP) ou à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (Adil).
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