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CSPE, montant 2019 de la taxe sur l'électricité et exonération

La Contribution au Service Public de l’Électricité, également connue sous le nom de CSPE, est une taxe sur l’électricité en vigueur depuis la loi n° 2003-8 datant du 3 janvier 2003. La CSPE est prélevée automatiquement sur les factures d'électricité et le montant dépend de la consommation de chacun.

Qu’est-ce que la CSPE, taxe sur l’électricité ?

Définition de la CSPE, la taxe sur l’électricité

CSPE signifie « Contribution au Service Public de l’Électricité », définie par l’article 266 quinquies C du code des Douanes.

Il s’agit simplement d’une taxe énergétique qui a été mise en place dès 2003 en France. Elle est ajoutée directement sur les factures d’électricité des consommateurs d’électricité français.

À quoi sert la CSPE ?

La CSPE sert à couvrir les coûts représentés par l’acheminement de l’électricité jusqu’au consommateur final. Son objectif principal est donc de couvrir les charges de service public de l’électricité, c’est-à-dire :

  • les surcoûts liés à la production d’électricité dans les zones non-connectées au réseau électrique métropolitain continental (donc la Corse ainsi que les DOM-TOM) ;
  • les surcoûts des obligations d’achat de l’électricité d’origine renouvelable et provenant de la cogénération ;
  • les surcoûts issus des prix spécifiques concernant les clients en situation de précarité et de difficulté de paiement ;
  • les surcoûts engendrés par les politiques de soutien et de développement des énergies renouvelables ;
  • les autres dépenses diverses : le budget du Médiateur national de l’énergie (MNE), les frais de gestion, etc.

Depuis le 1er janvier 2016, la CSPE est comprise dans le TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) ; elle a toutefois gardé le même nom.

La CSPE et le principe de redistribution La CSPE permet de redistribuer les coûts entre les clients finaux et les fournisseurs d’électricité qui exercent leur mission de service public. .

Qui paie la CSPE ?

La CSPE est prélevée sur les factures d’électricité des consommateurs français ; son montant est notamment basé sur la consommation d’électricité constatée (en euros par mégawattheure). La CSPE doit être payée par tous les consommateurs d’électricité en France, qu’ils soient client de fournisseurs d’électricité ou auto-producteurs d’électricité.

La CSPE doit donc être payée par les acteurs suivants :

  • les particuliers qui produisent leur électricité pour subvenir à leurs propres besoins ;
  • les fournisseurs d’électricité, soit les entreprises qui commercialisent de l’électricité (achetée ou produite) à destination d’un consommateur final.

Le saviez-vous ?La CSPE est collectée par les fournisseurs d’électricité, qui reversent ensuite la totalité à la Douane. Les fournisseurs d’électricité ont, en outre, l’obligation d’afficher clairement le montant en vigueur de la CSPE, tout comme celui du prix de vente de l’électricité.

Quel est le montant 2019 de la CSPE, taxe sur l’électricité ?

Le montant 2019 de la CSPE

Au 4 Janvier 2018, le tarif appliqué de la CSPE était de 22,5 € par mégawattheures.

En 2019, le montant de la CSPE devrait être augmenté de 12% environ.

Pour déclarer puis s’acquitter de la CSPE, il est possible de s’appuyer sur une base :

  • mensuelle : pour les fournisseurs qui ont consommé ou fourni plus de 40 térawattheures d’électricité lors de l’année civile précédente. Il convient donc de payer les estimations avant le 15 suivant le mois concerné ;
  • trimestrielle : pour les fournisseurs qui ont consommé ou fourni moins de 40 térawattheures d’électricité lors de l’année civile précédente. Il convient donc de payer les montants avant le 25 suivant le mois concerné.

Taux réduitsSelon l’utilisation faite de l’électricité, certaines réductions de taux peuvent être appliqués.

Comment le montant de la CSPE a-t-il évolué ?

Depuis 2002, le taux de la CSPE a fortement évolué en passant de 3 € à 22 € le MWh. Dès 2011, le montant avait déjà doublé (7,5 € le mégawattheure).

En 2016, 2017 et 2018, le montant de la CSPE était le même : 22,5 € / MWh. Toutefois, la CSPE a augmenté de 650% sur ses 16 ans d’existence.

Aujourd’hui, le montant de la CSPE est en moyenne de 100 € par an et par ménage. En effet, un ménage français consomme en moyenne 4,5 MWh d’électricité par an. Les professionnels, quant à eux, consomment en moyenne 58 MWh d’électricité par an ; le montant de la CSPE pour ces acteurs représente donc en moyenne 1300 € par an.

En France, la moyenne de la consommation annuelle d’électricité est d’environ 480 millions de MWh. Le montant total qui serait, sur le papier, recouvrable par la CSPE, serait donc de plus de 10 milliards d’euros par an.

Augmentation CSPE 2019

Comment expliquer l’augmentation de la CSPE ?

C’est la Commission de Régulation de l’Energie (la CRE) qui fixe le montant de la CSPE. Pour cela, elle se base sur l’évaluation des charges prévisionnelles prises en charge par les opérateurs électriques afin de mener à bien leurs missions de service public. La CSPE vient donc couvrir ces frais à moyen-terme.

Dans la loi de Finances de 2011, il est stipulé qu’en cas d’absence de publication d’arrêté par les pouvoirs publics, le taux de la CSPE est augmenté le 1er janvier suivant, dans la limite de 3 € / MWh (le nouveau taux est alors proposé par la CRE).

Alors comment expliquer la hausse significative de + 650 % de la CSPE depuis 2002 ? Elle était prédite dès 2012 par un rapport de la Cour des Comptes, qui annonçait à juste titre que le développement des énergies renouvelables favoriserait un bond des charges à amortir par la CSPE. La Cour prévoyait alors de dépasser les 20 € / MWh d’ici à 2020, ce qui s’est avéré vrai.

L’augmentation de la CSPE témoigne donc de la hausse des charges de Service Public que doivent assumer les fournisseurs avec le développement des énergies renouvelables sur le territoire métropolitain, ainsi que du bond des charges de péréquation dans les régions non connectées au réseau métropolitain continental.

Choisir la bonne offre d’électricité pour compenser le montant de la CSPEAfin de limiter l’impact de la hausse de la CSPE sur la facture d’électricité, il est essentiel de choisir une offre d’électricité adaptée à ses besoins et incluant également des réductions par rapport au tarif réglementé EDF. Pour contacter un conseiller et souscrire l’offre électricité idéale, appelez Selectra au 09 73 72 59 00  .

Exonération CSPE : à qui s’applique-t-elle ?

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de la CSPE, sous des conditions bien précise. Font partie des cas concernés :

  • les entreprises produisant de l’électricité à bord des bateaux ;
  • les entreprises qui utilisent de l’électricité afin de produire et maintenir la capacité de production d’électricité ;
  • les petits producteurs d’électricité qui consomment l’électricité pour subvenir aux besoins de leur activité.

L’exonération de la CSPE concerne 20% de la consommation française d’électricité.

Pour les gros consommateurs d’électricité, le montant de la CSPE est plafonné à 659 k€ par site de consommation ; la CSPE est également plafonnée à hauteur de 0,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise concernée, si le client est un industriel qui consomme plus de 7 GWh d’électricité par an.