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Certificat Qualigaz : comment obtenir la conformité gaz ?

Le certificat Qualigaz est rendu nécessaire lors d'une installation, d'un raccordement ou d'une rénovation d'équipement gaz. Un professionnel certifié ou agrée par Qualigaz doit intervenir pour valider la conformité des installations. Mais alors où envoyer le certificat Qualigaz ? Qui le délivre ? Comment se déroule son obtention ? Un expert vous explique tout sur ce certificat de conformité et revient sur les différentes étapes nécessaires pour recevoir dans de bonnes conditions le gaz naturel dans son logement.


? Le certificat de conformité gaz : c'est quoi ?

Exemple de certificat de conformité Qualigaz

Le certificat Qualigaz permet d'attester la conformité des installations au gaz du logement. Les chaudières, radiateurs et plaques de cuissons au gaz sont en effet encadrés par une réglementation stricte. Cela permet de garantir la sécurité des installations et d'éviter tout risque de fuite de gaz.

De plus, ce certificat de conformité est obligatoire pour chaque équipement fonctionnant au gaz. Il doit être validé par un technicien ou constructeur agréé par Qualigaz pour toute rénovation, réparation ou intervention importante sur ces équipements.

? Comment obtenir le certificat Qualigaz ?

Faire appel à un Professionnel Gaz Naturel

Avoir recours à un Professionnel Gaz Gaturel

Certains installateurs sont agréés par l'organisme Qualigaz : ce sont les Professionnels Gaz Naturel. Ces derniers peuvent directement délivrer le certificat de conformité gaz. Pour avoir cette agrégation, ils ont subi plusieurs tests de l'organisme et peuvent également avoir certaines de leurs installations contrôlées tous les ans. Ces contrôles aléatoires permettent de s'assurer que le professionnel continue à bien respecter les normes en vigueur.

L'avantage principal d'installer une chaudière ou un autre équipement gaz par un PGN est que l'obtention de l'attestation qualigaz est moins chère qu'une demande de certification directe à Qualigaz.

Pour trouver un PGN afin de réaliser des travaux de construction ou de rénovation dans votre logement, Qualigaz met à disposition des consommateurs, une liste des installateurs agréés. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous :

Liste des professionnels agréés par Qualigaz

Faire la demande auprès de l'organisme Qualigaz

Si la chaudière ou un des autres équipements gaz n'a pas été installée par un PGN, il faut directement contacter Qualigaz pour commander le certificat de conformité gaz et suivre les étapes suivantes :

  1. Commander et payer le certificat via carte bancaire sur le site web de Qualigaz ou par chèque en remplissant et renvoyant le Bon de Commande à l'adresse postale suivante : QUALIGAZ, «Le Forum», 131-135 avenue Jean Jaurès, 93 305 AUBERVILLIERS Cedex ;
  2. Faire remplir et signer le certificat de conformité par la personne ayant réalisé les travaux ;
  3. Appeler Qualigaz pour convenir d'un rendez-vous de vérification. Un de leur technicien vient contrôler la conformité de toutes les installations et valide (ou non) le certificat de conformité ;
  4. Si les installations sont aux normes : le certificat est validé et la démarche est close. Si les installations ne sont pas aux normes : le certificat n'est pas validé et le propriétaire doit mettre les installations aux normes le plus vite possible. Selon le degré de gravité de l'anomalie, le gaz peut être coupé.

Quel est le tarif pour obtenir un certificat de conformité Qualigaz ?Le prix du certificat de conformité varie selon le type de demandeur : si c'est un certificat qualigaz au format en ligne d'un logement individuel en 2020, le montant pour un professionnel du gaz est de 28,84 € (HT), pour les autres professionnels le coût est de 144,67 € (HT) et enfin si la demande émane d'un particulier le tarif est de 197,71 € (TTC).

? Qui est Qualigaz ?

logo organisme certificat conformite gaz qualigaz

Qualigaz est le principal organisme délivrant des Certificats de Conformité Gaz. L'organisme est agrémenté par le Ministère de l'Industrie et accrédité par la Cofrac (Commité Français d'Accréditation). Ses techniciens conseillent, assurent la sécurité des installations gaz et valident les certificats de conformité.

? Comment contacter Qualigaz ?

Pour rappel, cette démarche est à entreprendre seulement si l'installation au gaz n'a pas été réalisée par un Professionnel Gaz Naturel. L'organisme qui délivre le certificat de conformité gaz peut être contacté :

? Contrôle installation gaz Qualigaz : les points de vigilance

Sur les installations faites par des professionnels ou particuliers non agrémentés, un certain nombre d'anomalies se retrouvent fréquemment :

  • Un mauvais assemblage entre les différentes parties de l'installation gaz ;
  • Une sortie d'air absente ;
  • La ventilation avec une grille obturable ou bouchée ;
  • Des conduits de raccordement non visibles ou non étanches ;
  • L'inexistence du second organe de coupure ;
  • Un raccordement par tube souple ;
  • Un tuyau flexible avec une mauvaise visibilité sur son parcours.

❓ FAQ

Pourquoi est-il important de demander le certificat de conformité gaz ?

La première raison concerne la sécurité : les fuites de monoxyde de carbone peuvent être mortelles. L'objectif premier de la réglementation est donc de limiter les accidents domestiques.

Ensuite, ce certificat est demandé par plusieurs entités telles que la compagnie d'assurance, le futur locataire ou propriétaire de la maison, etc.

Enfin, il est demandé par le fournisseur d'énergie lors d'une demande d'ouverture de compteur gaz. Le certificat est donc indispensable pour bien recevoir le gaz dans son logement.

Quelle est la différence entre PGN Qualigaz et RGE ?

Les Professionnels Gaz naturel certifiés par le label Qualigaz peuvent rénover et/ou intervenir sur les installations de gaz naturel tout en validant la conformité des installations eux-mêmes. Ils ont été certifiés par Qualigaz.

Les RGE sont des professionnels Reconnus Garants de l'Environnement. Ils sont qualifiés pour effectuer des travaux de rénovation énergétique et permettent d'obtenir le crédit d’impôts sur la transition énergétique. Il est obligatoire de passer par un constructeur RGE pour obtenir ce crédit.

Les deux labels sont biens distincts. Certains constructeurs peuvent en avoir qu'un seul des deux. Si le propriétaire souhaite bénéficier du crédit d'impôt et d'installation directement agréée Qualigaz lors de ses travaux de rénovation, il doit donc bien s'assurer que le constructeur possède les 2 certifications.

Comment recevoir le gaz après l'obtention du certificat ?

Le raccordement du logement au réseau gaz naturel

Une fois le certificat de conformité gaz délivré, le propriétaire peut demander le raccordement des installations gaz auprès de GRDF. La demande peut se faire en ligne ou par téléphone. Le délai entre la première prise de contact avec le gestionnaire de réseau de gaz naturel et le début des travaux est en moyenne de 3 mois.

Ces travaux permettent de relier l'ensemble des installations gaz du logement au réseau de gaz naturel de la commune.

La mise en service du compteur gaz

Après les travaux de raccordement, il faut faire une demande d'ouverture d'un compteur de gaz. Il faut alors souscrire à un contrat de fourniture de gaz auprès d'un fournisseur d'énergie. Le fournisseur contacte ensuite GRDF pour qu'il envoie un de ses techniciens procéder à l'ouverture du compteur.

Le marché de l'énergie est un marché ouvert. Les particuliers ont donc le choix parmi de nombreux fournisseurs et peuvent choisir librement et sans engagement l'offre qu'ils désirent. Le fournisseur gaz le plus connu est Engie mais il existe de nombreux autres fournisseurs alternatifs proposant des prix inférieurs au tarif réglementé gaz appliqué par Engie.

Il est donc intéressant de comparer les différentes offres des différents fournisseurs avant de souscrire un contrat d'énergie. Une des solutions les plus simples est d'utiliser le comparateur d'énergie en ligne Selectra ou de contacter un un conseiller au 01 86 65 26 42 (rappel gratuit). Ces derniers vous conseillent et recherchent l'offre la plus économique selon votre profil de consommation.

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Taux de remise à jour au 1er novembre 2020.

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