Gaz tarif réglementé Engie (GDF) : Prix du kWh gaz en 2022

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Le gaz tarif réglementé aussi appelé tarif régulé est encore très prisé par les Français. Ce sont Engie et les ELD qui ont l’exclusivité pour commercialiser cette offre. Mais le gaz tarif réglementé est-il aussi compétitif que l’on peut le croire ? N’est-il pas plus intéressant de basculer chez les fournisseurs de gaz alternatifs ?


La fin du tarif réglementé gaz Le Conseil d'état a jugé que le maintien du tarif réglementé gaz est contraire au droit européen. Ce jugement du 17 juillet 2017 ouvre la porte à la suppression du gaz tarif réglementé. Depuis, le 20 novembre 2019, les tarifs réglementés d'Engie ne sont plus commercialisés. Ce tarif sera définitivement supprimé pour les particuliers à partir du 30 juin 2023.

Comprendre le gaz tarif réglementé

Comment fonctionne le gaz tarif réglementé ? Qui fixe les tarifs ? Quelle est la méthodologie utilisée pour calculer le prix du gaz en France ? Voici les réponses à ces diverses questions.

 

Les tarifs régulés du gaz en vigueur

Ces tarifs sont fixés par les pouvoirs publics. Ils ne sont proposés que par Engie, le fournisseur historique de gaz de France et quelques ELD.

Prix TTC du gaz tarif réglementé - à - Gaz tarif réglementé
Classe de consommation Quantité annuelle consommée (X) Abonnement annuel Prix du kWh
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6
Base (cuisson des aliments) Inférieur à 1 MWh - € - € 0.1121 € 0.1121 € 0.1121 € 0.1121 € 0.1121 €
B0 (ballon d'eau chaude) Entre 1 et 6 MWh - € - € 0.1121 € 0.1121 € 0.1121 € 0.1121 € 0.1121 €
B1 et B2i (chauffage individuel) Entre 6 et 300 MWh - € - € 0.0880 € 0.0887 € 0.0894 € 0.0902 € 0.0909 €

La composition du gaz tarif réglementé

La valeur des tarifs régulés du gaz est la somme :

  • De l’abonnement annuel dont le montant s’élève proportionnellement à celui de la classe de consommation. Plus les besoins énergétiques sont importants, plus le coût de l’abonnement annuel est élevé ;
  • Du coût du kWh de gaz qui, lui aussi, fluctue suivant la classe de consommation dans laquelle se trouve l’abonné et la zone tarifaire dans laquelle est classée son adresse.

Le fonctionnement des zones tarifaires

Les pouvoirs publics subdivisent la France en plusieurs zones tarifaires selon leur distance au réseau de distribution nationale de gaz. Il existe ainsi 6 zones tarifaires avec un coût du kWh plus bas dans la zone 1 que dans la 2, et ainsi de suite jusqu’à la zone 6.

Le coût de l’acheminement et du stockage du gaz entre, en effet, en compte dans la fixation du prix du kWh. En effet, le gaz naturel est acheminé sous la forme liquéfiée à travers des canaux méthaniers et stocké sur des sites spéciaux avant d’être distribués aux consommateurs. Le gestionnaire de ce réseau de distribution et de celui de stockage, doivent en effet, être tous être payés.

L’évolution du tarif réglementé du gaz

Les pouvoirs publics fixent la valeur des tarifs publics. Ces derniers doivent couvrir toutes les dépenses engagées par le fournisseur historique ainsi que les taxes sur l’énergie. La Commission de Régulation de l’Énergie ou CRE émet un avis sur sa valeur qui est ensuite décrété par un arrêté ministériel.

Le gaz tarif réglementé pouvant fluctuer au maximum chaque mois, sont ainsi proportionnels aux :

  • Coûts de l’acheminement du gaz vers Engie, le fournisseur historique de gaz ;
  • Coûts du stockage et de la distribution du gaz ;
  • Taxes sur l’énergie.

Variations du tarif réglementé en 2022

Le gouvernement a annoncé un gel du tarif réglementé du gaz jusqu'à fin 2022. Il n'y aura donc aucune évolution à prévoir au courant de l'année. À titre d'information, si ce bouclier tarifaire n'avait pas été mis en place, le TRV aurait baissé de 16,7% TTC au 1ᵉʳ juin 2022.

Évolutions des tarifs réglementés du gaz en 2022 (HT)
Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Évolution 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%

Évolution du tarif réglementé du gaz en 2021

Le tableau ci-dessous recense les différentes augmentations et baisses mensuelles du tarif réglementé du gaz en 2021.

Évolutions des tarifs réglementés du gaz en 2021 (HT)
Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Évolution +0,2% +3,5% +5,7% -4,1% +1,1% +4,4% +9,96% +5,3% +8,7% +12,6% 0% 0%

Variations du tarif réglementé du gaz en 2020

Voici un tableau détaillé des différentes hausses et baisses mensuelles du tarif réglementé du gaz au cours de l'année 2020.

Évolutions des tarifs réglementés du gaz en 2020
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
-0,9% -3,3% -4,6% -4,4% -1,3% -2,8% -0,3% +1,3% +0,6% +4,7% +1,6% +2,4%

L’historique des fluctuations des tarifs réglementés du gaz

  • Entre 2005 et 2012, les tarifs régulés du gaz ont affiché une augmentation de près de 80%.
  • Ils se sont ensuite, engagés dans la pente ascendante jusqu’au premier semestre de l’année 2016. Durant cette période allant de 2013 à 2016, une baisse d’environ 12% a été affichée. Durant l’année 2015, la baisse moyenne s’est affichée à 9,1%.
  • La tendance s’est inversée en 2016 avec des hausses accusées durant les mois de juillet et d’août.
  • L’envolée des prix s’est poursuivie durant toute l’année 2017 jusqu’au février 2018 avec une brève descente entre les mois de juillet et d’octobre 2017.
  • L’année 2018 est particulièrement marquée par une augmentation conséquente de la TICGN, la plus importante taxe sur le gaz. Ce qui a inévitablement fait envoler le cours des tarifs réglementés de cette énergie.

Hausse du gaz tarif reglementeLes augmentations du prix du gaz sont observées généralement durant la période hivernale où la consommation augmente jusqu’à 6 fois plus de celle estivale.

Voici un récapitulatif de l’évolution moyenne des tarifs réglementés de ces dernières années pour les 4 classes de consommation existantes :

Évolution du gaz tarif réglementé de 2005 à 2019
Année Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
2005 - - - - - - +4,1% - +2,8% - +13,7% -
2006 - - - - +5,8% - - - - - - -
2007 - - - - - - - - - - - -
2008 +4,3% - - +6,3% - - - +5,3% - - - -
2009 -11,3% - - +9,7% - - +5,1% - - - - -
2010 - - - +5,2% - - - - - - - -
2011 - - - - - - +7% - - +3,2% - -
2012 -3,8% - - - - - +7,3% - - +0,8% - -
2013 -1,8% -0,5% -0,3% -0,6% -0,6% +0,2% -0,5% -0,2% - +0,6% -0,1%  
2014 +0,4% +0,2% -0,8% -2,1%* -0,8% -1,72% -0,1% -1,28% -0,43% +3,9% +2,3% -0,79%
2015 -0,6%* -1,27% -3,46% +0,58% -1,16% -0,56% -1,3% - +0,5% -1,4% -0,18% -1,26%
2016 -2%* -1,86% -3,22% -3,72% -0,61% - +0,4% +2% +0,4% -0,8% +1,6% +2,50%
2017 +2,30% -0,60% +2,60% -0,73% -3,30% - -3,50% -0,80% - +1,20% +2,58% +1%
2018 +2,3%* +1,3% -3% -1,1% +0,4% +2,1% +9,2% +0,2% +0,9% +3,3% +5,8% -2,4%
2019 -1,9% -0,8% - -2,1% -0,7% -0,5% -6,8% -0,5% -0,9% - - -

*Les tarifs toutes taxes comprises ont quand même augmenté à cause de la hausse des taxes sur le gaz

L’action de la fluctuation des coûts d’approvisionnement d’Engie

Ces coûts représentent les dépenses supportées par Engie pour se fournir en gaz naturel auprès des producteurs. L’approximation de ce coût se fait en fonction :

  • du prix des produits pétroliers ;
  • du tarif du gaz sur le marché spot ;
  • de la parité euro/dollar.

Ces tarifs sont réactualisés tous les mois depuis le 1er janvier 2013. Ce changement mensuel vise selon le gouvernement Ayrault un Référenceement plus précis avec les cours sur les marchés internationaux.

L’indexation du gaz tarif réglementé sur celui en vigueur sur le marché spot est renforcée progressivement. Cela vise à optimiser l’intérêt des consommateurs, car le cours y est plus stable par rapport à celui des produits pétroliers.

L’effet de la variation des coûts hors approvisionnement d’Engie

Ces coûts hors approvisionnement sont générés par les actions réalisées entre la fourniture en gaz naturel sur le site de leurs producteurs à sa distribution aux consommateurs. Ils ne fluctuent pas souvent, mais accusent une augmentation année après année. Les frais hors approvisionnement agissent ainsi, chaque année sur les tarifs régulés du gaz notamment chaque 1er juillet.

Ils englobent le coût :

  • de l’Accès des Tiers aux Terminaux Méthaniers qui assure les frais de l’utilisation des terminaux méthaniers d’Elengy qui n’est autre qu’une des filiales d’Engie ;
  • Du stockage du gaz qui est en majorité assuré par Storengy, qui elle aussi est une filiale d’Engie ;
  • De l’accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz qui prend en charge les frais des gestionnaires des grands axes de transport dont GRTgaz et TIGF ;
  • De l’accès des Tiers aux Réseaux de Distribution qui prend en charge la rémunération de GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz sur le territoire de la France.

Les effets des taxes sur le gaz naturel

Les taxes sur le gaz influent sur la valeur du tarif réglementé de cette énergie et agissent donc, également sur les prix proposés par les autres fournisseurs alternatifs de gaz.

Ces taxes sont :

  • La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement qui vise à assurer la retraite des employés des fournisseurs historiques d’énergie en France et des gestionnaires du réseau ;
  • La TICGN ou Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel ou TICGN qui est la somme des 2 taxes CSPG et CTSSG ;
  • La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée qui est de 20% sur le coût du kWh et de 5,5% sur le tarif de l’abonnement.

Les points principaux des conditions générales de vente (CGV)

Le contrat est ici soumis à un renouvellement annuel tacite. Toutefois, l’abonné peut le résilier quand bon lui semble, et ce, sans aucun frais à payer ni justificatif à présenter ni délai à respecter.

Les prestataires d’énergie ne peuvent légalement pas engager un consommateur particulier sur la durée. Les abonnés professionnels sont quant à eux, normalement engagés pour un an par un contrat de fourniture de gaz. Ce contrat-ci est aussi renouvelable par reconduction tacite à chaque expiration.

Le consommateur a aussi le droit de choisir entre les méthodes de facturation (bimestrielle ou mensuelle) et les formats d’émission de la facture (papier ou électronique). De même pour le mode de paiement, l’abonné a le choix entre le prélèvement bancaire automatique, le chéquier, le TIP, la voie électronique, en espèces ou par carte bancaire.

Les points négatifs et positifs du tarif réglementé

Les fluctuations du gaz tarif réglementé se font sous le contrôle des pouvoirs publics. Ce qui est assez rassurant pour la plus grande partie de la population. De plus, étant le fournisseur historique de gaz sur le territoire de la France, Engie est bien connu des consommateurs. D’autant plus que ce prestataire administre la majorité de la chaîne de valeur de cette énergie.

Les tarifs régulés sont cependant, en général plus chers que les prix demandés par les fournisseurs alternatifs. Ces derniers proposent même des offres très compétitives avec des prix fixes garantis sur une certaine période. Le service client d'Engie est souvent aussi saturé, à différence de celui de Direct Energie par exemple, élu Service Client de l'Année 2018.

Le gaz tarif réglementé est-il compétitif ?

L’ouverture du marché à la concurrence en 2007 a favorisé l’émergence des fournisseurs alternatifs de gaz. Ces prestataires alternatifs proposent des offres de plus en plus compétitives pour attirer les clients d’Engie. Ils redoublent même d’ingéniosité en proposant des prix garantis fixes, des réductions, de l’énergie verte, etc. pour se démarquer de leurs concurrents.

Les consommateurs d’énergie jouissent aussi depuis 2007 d’une plus grande liberté. Ils sont libres de choisir leurs fournisseurs et de résilier leur contrat quand bon leur semble sans avoir à payer ni présenter quoi que ce soit.

Les avantages de la résiliation d’un contrat Engie

Chaque client peut quitter le tarif réglementé pour basculer chez les autres fournisseurs pour économiser sur leur consommation énergétique. D’autant plus que ce basculement ne leur fait endurer aucune coupure de fourniture ni changement de compteur et que l’énergie consommée reste strictement la même.

Les interventions techniques sur le compteur sont aussi assurées par la même entité : GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution du gaz sur la France. Les seules différences visibles sont le nom du prestataire inscrit sur les factures et leur montant.

La résiliation Engie est effective dès que l’abonné a souscrit son nouveau contrat de fourniture d’énergie chez le fournisseur de son choix. Le consommateur n’a aucune démarche à réaliser à part la souscription. C’est le nouveau fournisseur qui s’occupe de tout.

Trouver des offres plus compétitives que celles d’Engie

Il existe plusieurs moyens permettant à un consommateur de dénicher l’offre la plus compétitive suivant ses attentes de consommation et ses capacités financières.

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Cette action est de plus en plus plébiscitée dans le domaine de la consommation énergétique. Des experts énergétiques tels que Selectra en propose.

Il regroupe toutes les signatures des consommateurs qui peuvent être intéressés par économiser sur leur facture énergétique. Muni de cette liste, l’expert va ensuite négocier de meilleures conditions auprès de quelques fournisseurs qu’il a préalablement sélectionnés. Ces conditions sont proposées en contrepartie d’une base clientèle plus fournie.

Les consommateurs gardent toutefois, leur liberté de basculer ou non chez le fournisseur sélectionné.

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