Lettre Résiliation EDF : Modèle 2022 pour l'électricité et le gaz

La libéralisation du marché énergétique en France depuis 2007 s’est aussi illustrée par la possibilité pour les consommateurs particuliers de clôturer leur contrat de fourniture d’énergie quand bon leur semble. Cette résiliation est non seulement gratuite mais aussi sans aucune contrainte ni de temps ni de raisons. Cette opération peut se faire par l’envoi d’une lettre résiliation EDF pour ce fournisseur précis. Elle peut se faire par téléphone, par mail ou par la Poste, mais la voie postale présente indéniablement de nombreux atouts.

Exemple de lettre de rupture de contrat EDF

Voici un exemple type de lettre résiliation EDF pour clore un contrat d’abonnement énergie auprès de ce fournisseur. C’est à l’usager de la modifier selon son cas.

Pour une prise en charge performante de la demande de résiliation de contrat abonnement énergie, le client doit toujours indiquer dans sa lettre toutes les informations pouvant être recherchées par son prestataire. Il doit notamment y noter :

• Le numéro de référence client qui est inscrit aussi bien sur chacune des factures qu’EDF lui transmet, que dans son espace client EDF ou en accédant à son application EDF & Moi ;
• Le numéro permettant d’identifier le compteur auquel est relié le contrat EDF soit le PDL ou Point De Livraison pour le compteur d’électricité et le PCE ou Point de Comptage et d’Estimation pour celui de gaz ;
• L’adresse à laquelle est inscrit le contrat à clôturer et celle à laquelle le client voudra recevoir sa facture de régularisation une fois le contrat bien résilié ;
• La date de résiliation EDF effective voulue par le client lui-même.

La teneur d’une lettre de résiliation EDF change-t-elle en fonction de la raison ? Le consommateur particulier a le droit de clôturer sans frais un contrat de fourniture d’énergie en n’importe quel moment, et ce, qu’importe sa raison. La teneur de la lettre résiliation EDF est quasiment identique à celui de l’exemple type quelle qu’en soit la raison.
Pour un décès, tous les éléments pouvant prouver ce fait doivent être joints à la lettre de rupture de contrat EDF.

À quelle adresse envoyer une lettre de clôture de contrat EDF ?

Les abonnés particuliers chez EDF doivent envoyer leur courrier de résiliation EDF au :

EDF Service Client - Service Résiliation
TSA 21941,
62978 Arras Cedex 9

Ceux de la catégorie professionnelle, doivent quant à eux, l’adresser au :

EDF PRO
TSA 10250
94962 CRETEIL Cedex 9

Une clôture de contrat EDF sans prise de tête

Un consommateur d’énergie peut certes, résilier son tarif EDF d’électricité et/ou de gaz quand bon lui semble, et ce, sans aucun frais. Cependant, il lui faut encore rédiger ladite lettre, l’envoyer à ses propres frais et suivre sa prise en charge, etc.

La plateforme de souscription multifournisseurs Selectra permet d’éviter tous ces tracas. Elle permet la génération d’une lettre de résiliation EDF en ligne. Le service envoie directement la lettre générée en recommandé au fournisseur concerné, c’est-à-dire EDF. Si l’abonné utilise le même service pour souscrire un autre contrat de fourniture d’énergie, alors la génération et l’envoi de la lettre de rupture de contrat, sont gratuits.

Les raisons motivant le choix de l’envoi d’un courrier de rupture de contrat EDF

L’envoi de ce courrier de résiliation EDF permet d’obtenir une trace écrite à valeur légale de la démarche réalisée. Si la lettre est encore envoyée en recommandé avec accusé de réception alors l’expéditeur aura aussi une datation précise de son envoi et de sa réception.

Il faut aussi savoir qu’à certaines périodes de la journée, de la semaine, du mois ou de l’année, le numéro de téléphone EDF peut être particulièrement surchargée. Le client peut éviter ce temps d'attente en utilisant la voie postale.

L’envoi de cette lettre résiliation EDF ne doit être effectué que dans le cadre d’un déménagement Un basculement chez un autre fournisseur d’énergie sans aucun changement d’adresse ne requiert pas l’envoi d’un tel courrier. Le consommateur n’a d’ailleurs pas à se charger de la résiliation du contrat en cours. C’est au nouveau prestataire choisi d’assurer cette démarche.
Tout contrat de fourniture d’énergie est automatiquement résilié si la ligne de fourniture est reprise par un autre prestataire. Il ne peut en effet, avoir un double contrat de même nature relié à un seul compteur.

Quelles sont les opérations attendues suite à une clôture de contrat EDF ?

EDF établit une facture de régularisation sur la base du relevé de l’index du compteur qui lui est communiqué. Ce relevé peut être fait par le consommateur lui-même ou par un agent du gestionnaire du réseau. C’est toutefois, au service de résiliation d’EDF de vérifier la crédibilité de la valeur qui lui est transmise.

Si l’abonné a pris le soin de souscrire un autre contrat d’énergie avant de résilier celui en cours, alors il ne souffrira d’aucune suspension de sa ligne de fourniture.

Si la résiliation est demandée dans le cadre d’un déménagement, le compteur sera mis hors service par le gestionnaire du réseau de distribution de l’énergie concerné s’il n’est pas rapidement repris par un autre occupant. Le gestionnaire est ici Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz.